Présentation à Rabat du “Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale”

Le “Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale”, fruit d’une coopération entre la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), a été présenté mercredi à Rabat.

Ce guide a pour objectif principal d’encadrer et d’améliorer la gestion des contentieux forestiers en matière pénale, à travers la consolidation et la simplification du cadre juridique et réglementaire, présenté sous une forme pratique et accessible à l’ensemble des intervenants.

Le même document permettra d’harmoniser les pratiques par la maîtrise des procédures et démarches relatives à la constatation et à l’instruction des infractions forestières, en vue de réduire les divergences d’interprétation et de garantir une application rigoureuse du droit.

De même, le guide contribue à renforcer l’efficacité judiciaire et administrative en conciliant célérité de traitement des affaires et respect des garanties légales, tout en consolidant la coordination et la complémentarité entre l’autorité judiciaire et l’ANEF afin d’améliorer la pratique professionnelle des intervenants grâce à un outil de référence fondé sur les orientations jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation.

Dans une allocution à cette occasion, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné que l’élaboration du “guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale” a été confiée à une commission mixte composée d’éminents magistrats et experts de la Cour de cassation et de l’ANEF.

Fruit d’un effort institutionnel collectif de qualité, le guide représente une référence pratique intégrée qui répond aux besoins et attentes des praticiens et les aide à bien appliquer la loi aux contentieux forestiers, tout en permettant d’unifier l’action juridique selon les arrêts de la Cour de cassation inclus dans ce guide, a relevé M. Abdennabaoui.

Cette rencontre, a-t-il poursuivi, marque une nouvelle étape dans la coopération entre les deux institutions dans le but de consolider les fondements d’une gestion efficace des contentieux forestiers, dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2022 entre les deux parties.

Le pouvoir judiciaire accorde une importance particulière à la protection des ressources forestières nationales, en ce sens que les services administratifs compétents du CSPJ assurent en permanence le suivi des affaires forestières pour détecter les problématiques y afférentes, a-t-il affirmé, notant que que la Cour de cassation veille à encadrer et harmoniser la jurisprudence dans ce genre de contentieux et à publier les arrêts émis en la matière.

De son côté, le directeur général de l’ANEF, Abderrahim Houmy, s’est félicité du partenariat réussi entre les deux institutions, soulignant que cette réussite se reflète dans l’impact positif des recommandations issues des tables rondes organisées par les deux institutions (13 tables rondes en 3 ans) sur la gestion des affaires forestières, de façon générale, et des contentieux forestiers en particulier.

Houmy a également mis l’accent sur l’importance des publications scientifiques issues de ces rencontres concernant la protection de la richesse forestière nationale, faisant remarquer que le “Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale” vient enrichir les bibliothèques des deux institutions avec un contenu juridique rigoureux et approfondi.

La cérémonie de présentation du guide a été marquée par une présentation intitulée “La convention de partenariat et de coopération signée entre la Cour de cassation et l’ANEF : un partenariat solide et une vision renouvelée vers une gestion durable de la richesse forestière”, donnée par Ghizlane El Idrissi, cheffe du service de règlement des litiges à l’ANEF.

Dans cet exposé, Mme El Idrissi a mis en avant le contexte général de la convention de partenariat et passé en revue le bilan de trois ans de travail conjoint, avec un focus sur la contribution de la Cour de cassation à la valorisation des missions de la police forestière, ainsi que le programme d’action commune pour 2026.

S’agissant du contenu du guide, Mme El Idrissi a précisé qu’il s’articule autour de dix axes principaux, dont le cadre légal et conceptuel de l’infraction forestière, les procédures de recherche, d’investigation et de gestion de la scène de crime avec l’appui des techniciens de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale, ainsi que la désignation des autorités habilitées à procéder aux constatations.

Le guide s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat constructif liant les deux institutions et dans le prolongement du plan stratégique du CSPJ 2021-2026, relatif au renforcement de la coordination et de la communication avec les différents acteurs institutionnels, afin de garantir la sécurité juridique et d’accroître l’efficacité judiciaire et administrative dans la lutte contre les infractions forestières.