Douanes : l’ADII publie 21 nouvelles circulaires pour encadrer les échanges commerciaux

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié son recueil des circulaires du deuxième trimestre 2026, regroupant 21 nouvelles circulaires couvrant quatre grands domaines : les droits et taxes (15 circulaires), les investissements et régimes particuliers (4), la comptabilité (1) et l’organisation des structures (1).
Ce recueil met en évidence une dynamique de l’Administration, marquée à la fois par des décisions de classement tarifaire, des ajustements réglementaires destinés à protéger certains secteurs économiques et de nouvelles mesures de facilitation au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

La grande majorité des circulaires concerne le classement douanier de produits importés, allant des compléments alimentaires et dispositifs médicaux aux équipements industriels de haute technologie. Parmi les dossiers classés les plus marquants figurent :

•  d’un système de stockage d’énergie électrostatique «ENCAP»;
  •    de plusieurs produits destinés au bien-être ou à la santé, comme BIOFLOR, KOLICARE D+, HEMOREINE, Auridol ou ONICOFIX;
  •    d’un robot humanoïde (MORNINE) et d’un robot quadrupède (AIMOGA) capables d’interagir grâce à l’intelligence artificielle et à des modèles de langage intégrés;
  •    d’un oxyde de nickel-cobalt-manganèse lithié destiné à la fabrication de batteries rechargeables;
  •    d’un système industriel de purification d’huile pour transformateurs électriques;
  •    ainsi que de différents équipements industriels et matériels électriques.

Ces décisions ont pour but de sécuriser l’application uniforme du tarif douanier et de réduire les divergences d’interprétation lors des opérations d’importation.

A part ce classement tarifaire, plusieurs circulaires traduisent l’utilisation croissante des instruments de politique commerciale. L’ADII annonce notamment la prorogation jusqu’en juin 2029   la mesure de sauvegarde applicable aux importations de tôles laminées à chaud, avec une réduction progressive du droit additionnel d’un point de pourcentage par an. Certaines importations continueront toutefois de bénéficier d’exemptions selon leur origine ou lorsqu’elles sont couvertes par une facture visée par le département de l’Industrie.

Autre évolution notable : le rétablissement temporaire du droit d’importation sur le blé tendre et ses dérivés entre le 1er juin et le 31 juillet 2026, avant une nouvelle suspension à compter du 1er août. Cette modulation confirme le recours aux droits de douane comme outil de régulation du marché national.

Le recueil annonce également l’extension des restrictions quantitatives à certains produits soumis à licence d’importation ainsi que l’instauration, pour une période de 24 mois, d’une licence obligatoire pour l’exportation des lingots de laiton.

 la campagne Marhaba 2026 bénéficie, elle aussi, de plusieurs mesures de simplification et à ce titre, l’ADII prévoit un relèvement de 30.000 à 40.000 dirhams le plafond de la franchise accordée aux Marocains résidant à l’étranger qui optent pour un retour définitif au pays, afin de tenir compte de l’évolution des prix.

Les formalités d’admission temporaire des véhicules sont également assouplies. Désormais, les véhicules disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation pourront être admis sur la base d’une procuration établie par le titulaire du certificat.

Enfin, l’administration met en place une cellule dédiée à l’accompagnement des MRE porteurs de projets d’investissement, avec pour objectif de leur fournir un appui et des conseils sur les aspects douaniers de leurs initiatives.

A travers ces 21 circulaires, l’ADII poursuit un double objectif : assurer une meilleure sécurité juridique des opérations douanières tout en adaptant le dispositif réglementaire aux évolutions économiques, technologiques et commerciales.

Le recueil illustre également l’élargissement des problématiques traitées par les douanes, qui doivent désormais intégrer des produits issus de secteurs émergents, comme les robots intelligents ou les composants destinés aux batteries électriques, tout en poursuivant leurs missions traditionnelles de protection du marché national et de facilitation des échanges.