{"id":200556,"date":"2026-03-15T13:16:14","date_gmt":"2026-03-15T13:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/agadirtoday.com\/?p=200556"},"modified":"2026-03-15T13:27:56","modified_gmt":"2026-03-15T13:27:56","slug":"agadir-un-marocain-residant-en-espagne-reclame-justice-sa-plainte-revele-de-graves-depassements-touchant-une-decision-de-suspension-de-lexecution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agadirtoday.com\/?p=200556&lang=fr","title":{"rendered":"Agadir : un Marocain r\u00e9sidant en Espagne r\u00e9clame justice..Sa plainte r\u00e9v\u00e8le de graves d\u00e9passements touchant une d\u00e9cision de suspension de l\u2019ex\u00e9cution"},"content":{"rendered":"

Un investisseur marocain r\u00e9sidant en Espagne a saisi le Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel commerciale d\u2019Agadir, demandant de mettre fin \u00e0 ce qu\u2019il qualifie de graves d\u00e9passements dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une d\u00e9cision ordonnant la suspension de l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Selon lui, ces d\u00e9passements constituent un nouvel \u00e9pisode dans les r\u00e9percussions li\u00e9es au dossier de son entreprise, qu\u2019il d\u00e9tenait en tant qu\u2019associ\u00e9 unique sous le nom de \u00ab Domaine Omar Mounir \u00bb.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise avoir c\u00e9d\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses parts sociales \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers, dans le cadre d\u2019un acte officiel \u00e9tabli chez un notaire en date du 19 mai 2022. Malgr\u00e9 cela, affirme Radouan Mounir, le syndic tenterait de l\u2019impliquer dans des affaires qui, selon lui, ne le concernent plus mais rel\u00e8vent des nouveaux acqu\u00e9reurs \u00e9trangers de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019investisseur marocain r\u00e9sidant en Espagne a ainsi d\u00e9pos\u00e9 une plainte officielle de recours gracieux \u00a0aupr\u00e8s du Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel commerciale d\u2019Agadir le 11 mars 2026, sollicitant une intervention urgente afin de mettre un terme \u00e0 des mesures d\u2019ex\u00e9cution qui auraient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es malgr\u00e9 une d\u00e9cision judiciaire ordonnant la suspension de l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ce dossier, devenu un sujet de d\u00e9bat dans les milieux juridiques et m\u00e9diatiques de la r\u00e9gion Souss-Massa, soul\u00e8ve des interrogations quant au respect des d\u00e9cisions de justice et aux limites des pr\u00e9rogatives du syndic dans les proc\u00e9dures de liquidation judiciaire.<\/p>\n

Une d\u00e9cision judiciaire claire\u2026 mais une application contest\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Selon les documents consult\u00e9s par le site Agadir Aujourd\u2019hui, la Cour d\u2019appel commerciale d\u2019Agadir a rendu, le 20 janvier 2026, une d\u00e9cision ordonnant la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du jugement n\u00b0111, rendu par le tribunal de commerce de premi\u00e8re instance, dans l\u2019attente de la d\u00e9cision d\u00e9finitive sur l\u2019appel.<\/p>\n

D\u2019un point de vue juridique, la suspension de l\u2019ex\u00e9cution signifie la mise en pause de tous les effets juridiques du jugement de premi\u00e8re instance jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision finale soit rendue dans l\u2019affaire.<\/p>\n

Toutefois, le plaignant affirme dans sa requ\u00eate que certaines mesures d\u2019ex\u00e9cution auraient continu\u00e9 malgr\u00e9 cette d\u00e9cision judiciaire, estimant que cela constitue une violation manifeste de la d\u00e9cision rendue par une juridiction sup\u00e9rieure.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise \u00e9galement que le syndic charg\u00e9 du dossier a \u00e9t\u00e9 officiellement notifi\u00e9 de la d\u00e9cision de suspension par un huissier de justice, ce qui rend, selon lui, la poursuite des proc\u00e9dures juridiquement contestable et constitutive d\u2019un d\u00e9passement de pouvoir, comme indiqu\u00e9 dans la plainte.<\/p>\n

Correspondances, contrats et s\u00e9curit\u00e9 : des actes jug\u00e9s excessifs<\/strong><\/p>\n

La plainte \u00e9voque plusieurs faits que le plaignant consid\u00e8re comme des d\u00e9passements des pr\u00e9rogatives du syndic, notamment :<\/p>\n

Correspondance adress\u00e9e \u00e0 Maroc Telecom
Le plaignant indique qu\u2019une correspondance aurait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 Maroc Telecom afin de demander la r\u00e9siliation de contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise objet du litige.<\/p>\n

Intervention dans des relations contractuelles<\/strong><\/p>\n

La plainte \u00e9voque \u00e9galement une intervention dans certaines relations contractuelles de l\u2019entreprise, malgr\u00e9 la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du jugement.<\/p>\n

\u00c9viction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage
Selon les \u00e9l\u00e9ments contenus dans la plainte, les agents d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e contract\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Akafont \u00bb auraient \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019exercer leurs fonctions.<\/p>\n

Cette situation aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal de constat dress\u00e9 le 21 janvier 2026.<\/p>\n

Ces faits soul\u00e8vent, selon le plaignant, une question fondamentale concernant le respect effectif de la d\u00e9cision de suspension de l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Le point le plus sensible : l\u2019extension de la liquidation<\/strong><\/p>\n

L\u2019un des aspects les plus controvers\u00e9s du dossier concerne la tentative pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019\u00e9tendre la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 juridiquement ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Selon des sp\u00e9cialistes du droit des affaires, si cette information se confirmait, elle pourrait soulever un d\u00e9bat juridique autour du principe de l\u2019autonomie du patrimoine des soci\u00e9t\u00e9s, principe fondamental du droit commercial selon lequel chaque soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019une personnalit\u00e9 morale et d\u2019un patrimoine distincts.<\/p>\n

En vertu des r\u00e8gles juridiques en vigueur, une autre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans une proc\u00e9dure de liquidation qu\u2019\u00e0 travers une d\u00e9cision judiciaire explicite et motiv\u00e9e, d\u00e9montrant l\u2019existence d\u2019un enchev\u00eatrement juridique ou financier justifiant une telle mesure.<\/p>\n

Un appel \u00e0 la justice pour prot\u00e9ger l\u2019investissement et les MRE<\/strong><\/p>\n

Dans sa plainte, l\u2019investisseur marocain Redouane Mounir appelle \u00e0 l\u2019activation du contr\u00f4le judiciaire afin de garantir le respect des d\u00e9cisions rendues par la Cour d\u2019appel commerciale.<\/p>\n

Il estime que la poursuite des mesures d\u2019ex\u00e9cution malgr\u00e9 la d\u00e9cision de suspension pourrait porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique de l\u2019investissement.<\/p>\n

Il souligne \u00e9galement que ce dossier ne concerne pas uniquement un litige commercial, mais touche aussi la confiance des investisseurs, en particulier des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (MRE), dans le climat d\u2019investissement au Maroc.<\/p>\n

Une affaire qui d\u00e9passe un simple litige commercial<\/strong><\/p>\n

Entre la version du plaignant et les proc\u00e9dures en cours devant les juridictions comp\u00e9tentes, l\u2019affaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abDomaine Omar Mounir \u00bb demeure ouverte sur plusieurs sc\u00e9narios juridiques, dans l\u2019attente des prochaines d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n

Une chose reste toutefois certaine : ce dossier soul\u00e8ve des questions plus larges concernant :<\/p>\n