La promotion de la politique p\u00e9nale nationale est tributaire de la poursuite de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents chantiers ouverts dans le secteur de la justice, notamment \u00e0 travers sa modernisation, sa digitalisation et la mise \u00e0 niveau de ses infrastructures, ont soulign\u00e9 mardi les membres de la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019Homme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Intervenant lors de la pr\u00e9sentation et de la discussion du rapport de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public sur la mise en \u0153uvre de la politique p\u00e9nale et le fonctionnement du minist\u00e8re public au titre de 2024, les membres de la Commission ont estim\u00e9 que l\u2019efficacit\u00e9 de la politique p\u00e9nale est \u00e9galement li\u00e9e au renforcement des ressources humaines, \u00e0 l\u2019\u00e9largissement du recours aux peines alternatives et \u00e0 la rationalisation de la d\u00e9tention provisoire afin d\u2019all\u00e9ger la surpopulation carc\u00e9rale, dans le respect de l\u2019\u00e9quilibre entre la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des droits et libert\u00e9s fondamentales des citoyens.<\/p>\n
Dans ce cadre, le Groupe du Rassemblement national des ind\u00e9pendants (RNI) a mis en avant plusieurs indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport, en particulier l\u2019augmentation notable du nombre de magistrats du Minist\u00e8re public, qui sont pass\u00e9s \u00e0 1.223 en 2024 contre 1.087 en 2023. Ils ont \u00e0 cette occasion appel\u00e9 \u00e0 un investissement accru dans la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de ces magistrats, \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles formes \u00e9mergentes de criminalit\u00e9 notamment num\u00e9rique.<\/p>\n
Le Groupe a aussi insist\u00e9 sur la rationalisation de la d\u00e9tention provisoire, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des principaux enjeux de la politique p\u00e9nale moderne, soulevant en parall\u00e8le la question du chantier des peines alternatives, qui doit \u00eatre accompagn\u00e9 par le Minist\u00e8re public par \u201cdes consignes pratiques plus claires et des programmes de formation continue, afin d\u2019assurer une mise en \u0153uvre optimale\u201d.<\/p>\n
Le Groupe RNI a, en outre, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coordination entre le Minist\u00e8re public et les autres parties prenantes du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le Groupe Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9 (PAM) a insist\u00e9 sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation num\u00e9rique et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la digitalisation de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures du Minist\u00e8re public, appelant au d\u00e9veloppement de l\u2019arsenal l\u00e9gislatif p\u00e9nal national en vue d\u2019accompagner les \u00e9volutions li\u00e9es au num\u00e9rique et aux applications de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n
Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 \u00e9riger la protection des femmes et des enfants en axe central de la mise en \u0153uvre des politiques p\u00e9nales, \u00e0 travers l\u2019augmentation du nombre de magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s, le renforcement des espaces d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil des femmes et des enfants au sein des tribunaux, l\u2019am\u00e9lioration du suivi psychologique et social des victimes ainsi que l\u2019institutionnalisation d\u2019une base de donn\u00e9es nationale d\u00e9di\u00e9e aux crimes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et des enfants.<\/p>\n
Pour sa part, le Groupe istiqlalien de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galitarisme a rappel\u00e9 les missions du Minist\u00e8re public dans le sillage des mutations soci\u00e9tales et des transformations r\u00e9gionales, continentales et internationales, notamment en mati\u00e8re de lutte contre les crimes financiers, de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens et de d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019ordre public, dans le cadre d\u2019une approche assurant un \u00e9quilibre entre les dimensions s\u00e9curitaire et des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Il a, en outre, soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de coordination interne entre les diff\u00e9rentes institutions du syst\u00e8me judiciaire afin de consolider les fondements d\u2019une justice efficace et int\u00e8gre, mettant en avant notamment l\u2019importance de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la digitalisation des proc\u00e9dures internes et de la mise en place d\u2019une plateforme judiciaire num\u00e9rique.<\/p>\n
Le Groupe socialiste \u2013 opposition ittihadie s\u2019est arr\u00eat\u00e9, \u00e0 son tour, sur le d\u00e9ficit en ressources humaines en ce qui concerne les magistrats et les cadres de la police judiciaire et son impact sur \u201cla c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du traitement des affaires et la garantie des droits des justiciables\u201d, relevant que la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public recommande la cr\u00e9ation de 800 postes budg\u00e9taires au profit des magistrats du Minist\u00e8re public.<\/p>\n
S\u2019agissant de la num\u00e9risation, le Groupe a relev\u00e9 plusieurs dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des technologies modernes, tant au niveau des proc\u00e9dures judiciaires qu\u2019administratives, citant \u00e0 titre d\u2019exemple l\u2019inaccessibilit\u00e9 r\u00e9currente de la plateforme de suivi des dossiers au sein des tribunaux\u201d.<\/p>\n
Il a, en outre, appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la pr\u00e9sentation et la discussion du projet de loi relatif au Code p\u00e9nal afin de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e9mergents.<\/p>\n
Le Groupe du Progr\u00e8s et du Socialisme (PPS), a estim\u00e9, quant \u00e0 lui, que le rapport a mis l\u2019accent sur des aspects fondamentaux li\u00e9s \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s, notant que 150 plaintes relatives \u00e0 des affaires de violence ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es et les mesures n\u00e9cessaires prises \u00e0 leur sujet, outre la protection de la femme et de l\u2019enfant et le renforcement du droit \u00e0 la d\u00e9fense, ce qui refl\u00e8te, selon le Groupe, \u201cles priorit\u00e9s nationales de la politique p\u00e9nale\u201d.<\/p>\n
Il a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 les indicateurs de l\u2019intervention du Minist\u00e8re public dans le cadre de l\u2019application du Code de la famille, faisant \u00e9tat d\u2019une hausse de 11% des demandes d\u2019autorisation de mariage de mineurs au titre de 2024 avec\u00a0environ 17.000 demandes contre 16.000 en 2023, mettant en garde contre le risque de voir \u201cl\u2019exception devenir la r\u00e8gle en mati\u00e8re de mariage des mineures (\u2026), notamment dans certaines zones rurales, montagneuses et enclav\u00e9es\u201d.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le groupement parlementaire Justice et D\u00e9veloppement a affirm\u00e9 que loin de se r\u00e9sumer \u00e0 un simple organe d\u2019enqu\u00eate et de poursuite, le\u00a0Minist\u00e8re public\u00a0constitue aujourd\u2019hui une institution garante de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et un acteur cl\u00e9 dans la moralisation de la vie publique, dont les missions se situent \u00e0 la crois\u00e9e de la protection des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, de la lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et de la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public, tout en veillant \u00e0 maintenir un \u00e9quilibre subtil entre les droits des individus et les exigences de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Il s\u2019est \u00e9galement attard\u00e9 sur les questions de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, soulignant que le rapport a relev\u00e9 une hausse significative des affaires de blanchiment d\u2019argent, avec un taux \u00e9lev\u00e9 de condamnations \u201ctraduisant un engagement judiciaire national visant \u00e0 sortir des zones grises au niveau international\u201d.<\/p>\n
Il s\u2019est toutefois \u00e9voqu\u00e9 la baisse du nombre des affaires financi\u00e8res en cours (84 dossiers) en se demandant si ce recul est \u201cle r\u00e9sultat d\u2019une bonne gouvernance ou d\u2019une migration de la criminalit\u00e9 vers des m\u00e9canismes num\u00e9riques et technologiques avanc\u00e9s\u201d.\u00a0A cet \u00e9gard, il a plaid\u00e9 pour \u201cun Minist\u00e8re public num\u00e9rique s\u2019appuyant sur l\u2019intelligence artificielle et la num\u00e9risation\u201d.<\/p>\n
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