{"id":186631,"date":"2025-09-14T11:17:12","date_gmt":"2025-09-14T10:17:12","guid":{"rendered":"https:\/\/agadirtoday.com\/?p=186631"},"modified":"2025-09-14T11:17:12","modified_gmt":"2025-09-14T10:17:12","slug":"lettre-ouverte-a-monsieur-le-chef-du-gouvernement-le-retrait-du-projet-de-reorganisation-du-cnp-de-la-chambre-des-conseillers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agadirtoday.com\/?p=186631&lang=fr","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00e0 Monsieur le Chef du gouvernement: Le retrait du projet de r\u00e9organisation du CNP de la Chambre des conseillers.."},"content":{"rendered":"

Lettre ouverte \u00e0 Monsieur le Chef du gouvernement..Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Chef du gouvernement, l\u2019expression de nos salutations respectueuses \u00bb pour votre intervention pour le retrait du projet de r\u00e9organisation du CNP de la Chambre des conseillers.<\/strong><\/p>\n

Nous avons le regret, en tant qu\u2019organisations syndicales et professionnelles, de vous faire part de notre profonde indignation face \u00e0 la persistance du gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre le plan de passage en force du projet de loi 26.25 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse, en le soumettant \u00e0 la Chambre des conseillers et le pr\u00e9sentant devant la Commission de l\u2019enseignement, des affaires culturelles et sociales de ladite Chambre, dans la matin\u00e9e du lundi 9 septembre 2025, apr\u00e8s son adoption par la Chambre des repr\u00e9sentants en un temps record.<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e quasi absolu par l\u2019ensemble des organisations syndicales et professionnelles repr\u00e9sentant les journalistes et les \u00e9diteurs, par les organisations de d\u00e9fense des droits humains, les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que par la majorit\u00e9 du spectre politique et syndical national, suscitant une profond m\u00e9contentement parmi de larges cat\u00e9gories du corps m\u00e9diatique et journalistique de notre pays.<\/strong><\/p>\n

Alors m\u00eame que nous comptions, Monsieur le Chef du gouvernement, sur une r\u00e9vision de la d\u00e9cision de faire passer ce projet, compte tenu de son rejet massif par les professionnels, en ce sens que le principe du dialogue et de la n\u00e9gociation n’a eu lieu ni avec la commission provisoire charg\u00e9e de la gestion du secteur de la presse et de l\u2019\u00e9dition, ni avec le minist\u00e8re \u00e0 l’origine de l\u2019initiative l\u00e9gislative, et que ce principe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 par des d\u00e9clarations du ministre de tutelle affirmant que le gouvernement s\u2019est fond\u00e9 sur ce que lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la commission provisoire comme \u00e9tant une consultation, ce que contestent et r\u00e9futent les organisations de poids du secteur, nous sommes surpris de voir le gouvernement persister, contre la volont\u00e9 des professionnels et de leurs organisations repr\u00e9sentatives, \u00e0 vouloir faire adopter ce projet.<\/strong><\/p>\n

Nous savons, Monsieur le Chef du gouvernement, que l\u2019exigence de r\u00e9forme est partag\u00e9e par nous tous ; encore faut-il qu’elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un consensus avec les professionnels et leurs repr\u00e9sentants effectifs. <\/strong><\/p>\n

Nous ne saurions concevoir que votre gouvernement fasse adopter une loi qui, d\u00e9pourvue d’effet, de soutien et d’adh\u00e9sion de la part des professionnels, resterait lettre morte.<\/strong><\/p>\n

Elle serait, d\u00e8s lors, priv\u00e9e de toute l\u00e9gitimit\u00e9 ou cr\u00e9dibilit\u00e9 sur le terrain, en somme, un effort l\u00e9gislatif sans objet.<\/strong>
\nLes m\u00e9morandums, communiqu\u00e9s et d\u00e9clarations des organisations les plus repr\u00e9sentatives et les plus pr\u00e9sentes dans le secteur s’accordent unanimement sur le fait que ce texte, tant par ses r\u00e9f\u00e9rences, son contexte, ses finalit\u00e9s que ses dispositions, contrevient aux dispositions de la Constitution, aux fondements de l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 la philosophie et \u00e0 l\u2019essence m\u00eame de l\u2019autor\u00e9gulation. De m\u00eame que ses dispositions sont incompatibles avec les autres textes de lois en vigueur dans le pays, notamment l\u2019article 28 de la Constitution, outre le Code de la presse et de l\u2019\u00e9dition. <\/strong><\/p>\n

Nous consid\u00e9rons m\u00eame que la mani\u00e8re dont la commission provisoire a entra\u00een\u00e9 le gouvernement dans ce dossier appelle de votre part une intervention urgente et un examen approfondi pour mesurer l\u2019ampleur du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 votre gouvernement et \u00e0 son image.<\/strong><\/p>\n

Au moment o\u00f9 plusieurs institutions constitutionnelles se penchent sur la question pour rendre leur avis consultatif sur ce projet, \u00e0 la demande de la Chambre des repr\u00e9sentants, nous constatons que votre gouvernement, contrairement aux attentes des organisations syndicales et professionnelles du secteur de la presse et de l\u2019\u00e9dition et de l\u2019opinion publique m\u00e9diatique, a l’intention, en d\u00e9pit de cette volont\u00e9 collective, de faire adopter le projet en s\u2019appuyant sur la majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 la deuxi\u00e8me Chambre, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants ; et ce, par esprit d\u2019ent\u00eatement et d\u2019obstination, pour satisfaire une volont\u00e9 politique et \u00e9conomique \u00e9troite d\u2019une cat\u00e9gorie restreinte, de pr\u00e9sence et de poids limit\u00e9s dans l\u2019\u00e9quation m\u00e9diatique nationale, sans \u00e9valuation objective des effets \u00e9conomiques, sociaux et professionnels, sans une lecture attentives de l’\u00e9tape, du contexte g\u00e9opolitique, et des responsabilit\u00e9s r\u00e9gionales et internationales du Maroc et de son image en mati\u00e8re de droits humains au plan interne et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est ce qui nous pousse, Monsieur le Chef du gouvernement, \u00e0 attirer votre attention et, dans le m\u00eame temps, \u00e0 vous demander de faire primer la raison et le respect des dispositions de la Constitution, de donner pleine effectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit, ainsi qu\u2019\u00e0 la philosophie et \u00e0 l\u2019essence de l\u2019autor\u00e9gulation ; et d\u2019intervenir pour mettre un terme, imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai, au plan visant \u00e0 faire adopter ce projet, dont l\u2019esprit revient \u00e0 transf\u00e9rer le Conseil national de la presse \u00e0 des personnes bien d\u00e9termin\u00e9es et connues, par la volont\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif ou sous sa supervision.<\/strong><\/p>\n

Consid\u00e9rant, Monsieur le Chef du gouvernement, que le projet :<\/strong><\/p>\n

– a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en dehors d\u2019une d\u00e9marche de participation effective, \u00e0 rebours de son ancrage constitutionnel, en particulier les articles 25, 27 et 28, et porte atteinte aux principes d\u2019ind\u00e9pendance et de d\u00e9mocratie;<\/strong><\/p>\n

– n’a pas fait l’objet de publication proactive sur le site du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, parall\u00e8lement \u00e0 la non-publication des recommandations de commission provisoire de la presse, laquelle a recouru \u00e0 ce qui est appel\u00e9 un m\u00e9canisme de concertation en contradiction avec les r\u00e9sultats de l\u2019accord social tripartite (30 avril 2022 et 30 avril 2024) ;<\/strong><\/p>\n

– impose de mani\u00e8re arbitraire deux modalit\u00e9s contradictoires de repr\u00e9sentation au sein du Conseil : l\u2019\u00e9lection pour la cat\u00e9gorie des journalistes et la nomination pour les instances des \u00e9diteurs ; et subordonne en outre la repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 des crit\u00e8res de chiffre d\u2019affaires et d\u2019effectifs d’employ\u00e9s, ce qui conf\u00e8re aux grandes entreprises la mainmise sur les d\u00e9cisions du Conseil, exclue les petites et moyennes entreprises m\u00e9diatiques et porte atteinte au principe de la repr\u00e9sentativit\u00e9, des voix et des r\u00e9f\u00e9rences au sein du Conseil ;<\/strong><\/p>\n

– adopte le scrutin individuel ouvert pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des journalistes, un mode qui ne garantit pas l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la repr\u00e9sentation et constitue un recul manifeste par rapport \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de 2018 qui \u00e9tait fond\u00e9e sur des listes syndicales et qui avait assur\u00e9 un \u00e9quilibre repr\u00e9sentatif ;<\/strong><\/p>\n

– ent\u00e9rine une approche de contr\u00f4le, une mesure qui affaiblit l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019exercice du journalisme et en restreint la libert\u00e9 ;<\/strong><\/p>\n

– favorise une organisation de \u00ab grands \u00e9diteurs \u00bb, en lui conf\u00e9rant des pouvoirs administratifs, ex\u00e9cutifs et disciplinaires, en contradiction avec les dispositions de la Constitution, notamment les articles 8, 11 et 12, ainsi qu\u2019avec les engagements internationaux du Maroc en mati\u00e8re de libert\u00e9s syndicales et de repr\u00e9sentation professionnelle.<\/strong><\/p>\n

Pour ces raisons et bien d\u2019autres, nous vous demandons, Monsieur le Chef du gouvernement, d\u2019intervenir sans d\u00e9lai afin de retirer le projet de la Chambre des conseillers et de le ramener \u00e0 la table du dialogue social sectoriel, puis de le soumettre de nouveau, apr\u00e8s concertation et consensus, \u00e0 la chambre sur la base de l\u2019article 78 de la Constitution, eu \u00e9gard \u00e0 sa nature \u00e9conomique, sociale et professionnelle.<\/strong><\/p>\n

Les signataires :<\/strong>
\n– Abdelkabir Khchichine, Pr\u00e9sident du Syndicat national de la presse marocaine<\/strong>
\n– Mahtat Rakas, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration marocaine des \u00e9diteurs de journaux<\/strong>
\n– Mohamed El Wafi, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale de journalisme, de l\u2019information et de la communication – Union marocaine du travail<\/strong>
\n– Abdelouahed El Hattabi, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral national du Syndicat national des m\u00e9dias et de la presse – Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique du travail<\/strong>
\n– Abdelwafi Harraq, Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration marocaine des \u00e9diteurs de journaux et des m\u00e9dias \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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