{"id":157131,"date":"2024-08-13T21:08:01","date_gmt":"2024-08-13T19:08:01","guid":{"rendered":"https:\/\/agadirtoday.com\/?p=157131"},"modified":"2024-08-13T21:17:24","modified_gmt":"2024-08-13T19:17:24","slug":"memorandum-sur-la-participation-politique-de-la-communaute-marocaine-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agadirtoday.com\/?p=157131&lang=fr","title":{"rendered":"M\u00e9morandum sur la participation politique\u00a0de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

Le Forum Iffous pour la D\u00e9mocratie et les Droits de l’Homme est une organisation non gouvernementale cr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences de la loi marocaine le 21 novembre 2014. Son si\u00e8ge est situ\u00e9 dans la ville de Tata, mais ses activit\u00e9s incluent toute la r\u00e9gion du Souss-Massa.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre de l’implication du Forum dans la dynamique de plaidoyer en faveur des droits des migrants, qu’ils soient \u00e9trangers r\u00e9sidant au Maroc ou Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un financement d’Expertise France dans le cadre du projet \u00abParticipation citoyenne des migrants marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger en la province de Tata \u00bb, dans le cadre du programme r\u00e9gional d’initiatives des acteurs du domaine de l’immigration (PRIM) mis en \u0153uvre par Expertise France avec le soutien de l’Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) En partenariat avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Marocains R\u00e9sidant \u00e0 l’Etranger – Secteur des Marocains R\u00e9sidant \u00e0 l’Etranger, la wilaya de la r\u00e9gion Souss-Massa, et le Conseil de la r\u00e9gion Souss-Massa. Parmi les r\u00e9sultats attendus de ce projet figure la publication d’un m\u00e9morandum de plaidoyer sur le droit \u00e0 la participation politique des Marocains du monde.<\/span><\/p>\n

Dont nous simplifierons le contenu dans les pages suivantes, en nous basant sur le cadre normatif international du droit \u00e0 la participation politique en g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la participation \u00e0 la vie publique des migrants en particulier, que ce soit dans leur pays d’origine ou dans les pays de r\u00e9sidence.<\/span><\/p>\n

Notamment la participation \u00e0 la vie publique y compris les processus \u00e9lectoraux en tant que candidat et \u00e9lecteur, ou en tant qu’occupant d’une fonction publique, exprimant son opinion et s’engageant dans la vie culturelle et artistique.<\/span><\/p>\n

Toutefois, ce m\u00e9morandum se concentrera sur la participation des Marocains du monde \u00e0 toutes les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales marocaines. En pr\u00e9sentant le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire marocain. Si la participation au r\u00e9f\u00e9rendum sur la Constitution est garantie au moins depuis la Constitution de 1996, alors leur participation aux \u00e9lections a connu des exp\u00e9riences caract\u00e9ris\u00e9es par des vas et des viens, car elle n’a pas abouti, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 des politiques codifi\u00e9es, r\u00e9guli\u00e8res, et une participation repr\u00e9sentative et convaincante pour cette cat\u00e9gorie. <\/span><\/p>\n

Il ne semble pas que ce dilemme trouvera une solution \u00e0 court terme, car ce droit semble \u00eatre entrav\u00e9 par des obstacles politiques et des contraintes techniques.<\/span><\/p>\n

Vu les \u00e9volutions nationales et internationales li\u00e9es \u00e0 la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger, que l’Etat s’est attach\u00e9 \u00e0 assurer la repr\u00e9sentation des Marocains du monde dans les institutions cr\u00e9\u00e9es au Maroc.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une tendance qui s\u2019est fortement accentu\u00e9e apr\u00e8s l\u2019adoption de la Constitution de 2011. En outre, ladite constitution contenait des exigences li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mocratie participative aux niveaux national et territorial. <\/span><\/p>\n

C\u2019est ce que nous expliquerons en pr\u00e9sentant les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires pertinents.<\/span><\/p>\n

Quelle que soit la forme de participation des Marocains du monde aux affaires publiques marocaines, ce qui est certain c’est qu’il s’agit d’un sujet qui retient l’attention de tous les acteurs: \u00e0 commencer par les discours royaux qui ont abord\u00e9 le sujet \u00e0 plusieurs reprises, en passant par les rapports et avis des institutions constitutionnelles telles que le Conseil Economique, Social et Environnemental ou le Conseil National des Droits de l’Homme, et les m\u00e9morandums des acteurs politiques et civils \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Maroc. <\/span><\/p>\n

C\u2019est un sujet sur lequel nous nous concentrerons dans l\u2019un des axes de ce m\u00e9morandum.<\/span><\/p>\n

La question de la participation politique des marocains \u00e0 travers le monde n\u2019est pas aussi simple qu\u2019il y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue. <\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9volution historique de cette exp\u00e9rience, outre la richesse des positions et productions intellectuelles et juridiques sur le sujet, nous fait, en \u00e9laborant ce m\u00e9morandum, d\u00e9fions la bri\u00e8vet\u00e9 sans diminuer les acquis, ainsi que relever le d\u00e9fi de pr\u00e9senter des positions sans parti pris, mais aussi sans exclusion. <\/span><\/p>\n

Pla\u00e7ons devant les acteurs et les personnes int\u00e9ress\u00e9es un m\u00e9morandum qui passe en revue les acquis, identifie leurs forces, leurs faiblesses et \u00e9checs, et donne la possibilit\u00e9 de prendre la position appropri\u00e9e et de choisir le plan appropri\u00e9 pour r\u00e9aliser le droit de participer \u00e0 la vie publique comme un droit internationalement, constitutionnellement et l\u00e9galement garanti, en tenant compte des contraintes des bousculades politiques et de la gestion technique et proc\u00e9durale de ce droit.<\/span><\/p>\n

Nous aborderons la probl\u00e9matique de la participation politique de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 travers trois axes :<\/span><\/p>\n

les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la repr\u00e9sentation des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger au Parlement<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Il est \u00e9vident que la dynamique d\u00e9mographique et \u00e9conomique des Marocains de l’\u00e9tranger est ce qui a pouss\u00e9 le roi Mohammed VI \u00e0 annoncer, le 6 novembre 2005, \u00e0 l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte, quatre d\u00e9cisions importantes qui r\u00e9pondent aux revendications politiques prioritaires des Marocains.<\/span><\/p>\n

Il s’agit ici de permettre aux Marocains de l’\u00e9tranger d’avoir des repr\u00e9sentants au Parlement, de cr\u00e9er des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives \u00e0 l’\u00e9tranger et d’ouvrir la voie aux nouvelles g\u00e9n\u00e9rations pour voter et se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, et enfin de cr\u00e9er un conseil sup\u00e9rieur pour la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/span><\/p>\n

Comme c’est le cas du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’immigration en Espagne, du Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Italiens de l’\u00e9tranger, du Conseil de la Communaut\u00e9 portugaise, de l’Organisation des Suisses de l’\u00e9tranger et du Conseil des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Les amendements constitutionnels de 2011 \u00e9t\u00e9 l’occasion d’\u00e9lever le principe de la participation \u00e9lectorale de la communaut\u00e9 au niveau de la r\u00e8gle constitutionnelle, mais malheureusement les lois et les exp\u00e9riences \u00e9lectorales successives depuis 2011 n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 transformer cette r\u00e8gle constitutionnelle en une r\u00e8gle juridique. Proc\u00e9dure qui conduit \u00e0 la participation effective des Marocains du monde entier aux \u00e9lections \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ce droit a pr\u00e9sent\u00e9 de nombreuses contraintes et d\u00e9fis, dont les plus importants sont peut-\u00eatre\u00a0:<\/span><\/p>\n

– La contrainte politique : lorsque l’\u00c9tat et les partis participant au processus \u00e9lectoral ressentent une certaine appr\u00e9hension \u00e0 l’\u00e9gard des membres de la communaut\u00e9. Par crainte que des courants aux tendances incompatibles avec l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9mocratique marocaine ou mena\u00e7ant les int\u00e9r\u00eats nationaux ne pr\u00e9dominent parmi eux. Ou que des individus et des groupes ont une loyaut\u00e9 double ou hostile envers le Maroc.<\/span><\/p>\n

– La contrainte technique : annonc\u00e9e \u00e0 chaque fois par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et certains partis, et li\u00e9e \u00e0 la gestion des campagnes \u00e9lectorales et \u00e0 la fixation du d\u00e9lai de silence \u00e9lectoral. Ainsi que la date et l’heure du vote \u00e0 la lumi\u00e8re de la pr\u00e9sence de la communaut\u00e9 dans diff\u00e9rents continents et r\u00e9gions du monde.<\/span><\/p>\n

Sans parler de la difficult\u00e9 de mettre en \u0153uvre des sanctions li\u00e9es aux crimes \u00e9lectoraux et d\u2019activer une observation impartiale et ind\u00e9pendante des \u00e9lections. Et les probl\u00e8mes du vote num\u00e9rique…etc.<\/span><\/p>\n

Compte tenu de la dualit\u00e9 et de la combinaison de ces contraintes, et compte tenu du consensus des partis qui les entourent, il est probable qu\u2019elles resteront un obstacle \u00e0 l\u2019exercice par les membres de la communaut\u00e9 de leur droit de participer \u00e9lectoralement aux droits nationaux.<\/span><\/p>\n

Mais il semble que l\u2019\u00c9tat s\u2019oriente vers le renforcement de la pr\u00e9sence des Marocains du monde dans les institutions pluralistes qui se cr\u00e9ent, que ce soit dans le cadre de l\u2019activation de la Constitution de 2011, ou dans le cadre des institutions qui se cr\u00e9ent en 2011. le contexte des transformations et des revendications sociales et politiques du Maroc actuel.<\/span><\/p>\n

Peut-\u00eatre que cette conclusion fondamentale de ce m\u00e9morandum rend la soci\u00e9t\u00e9 civile, occup\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre les causes des Marocains \u00e0 travers le monde, appel\u00e9e plus que jamais \u00e0 assurer l’activation de l’espace de repr\u00e9sentation dont dispose la communaut\u00e9 dans les institutions et \u00e0 l’inciter \u00e0 l’exploiter. <\/span><\/p>\n

Tout en poursuivant le d\u00e9bat public sur les moyens de surmonter les obstacles \u00e0 la participation \u00e9lectorale communautaire.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Forum Iffous pour la D\u00e9mocratie et les Droits de l’Homme est une organisation non gouvernementale cr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences de la loi marocaine le 21 novembre 2014. Son si\u00e8ge est situ\u00e9 dans la ville de Tata, mais ses activit\u00e9s incluent toute la r\u00e9gion du Souss-Massa. Dans le cadre de l’implication du Forum dans la …<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":157129,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"googlesitekit_rrm_CAowteS_DA:productID":"","footnotes":"","iawp_total_views":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[98],"tags":[29493,29491,29489,29487,29495],"jetpack_publicize_connections":[],"lang":"fr","translations":{"fr":157131},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/agadirtoday.com\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/agadirtoday.com-2024-08-13_20-59-39_239996.jpg?fit=648%2C418&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/peJLke-ESn","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack-related-posts":[],"pll_sync_post":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/157131"}],"collection":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=157131"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/157131\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":157135,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/157131\/revisions\/157135"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/157129"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=157131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=157131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=157131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}