Entre le ministre de la Justice et les avocats, c’est \u00e0 une nouvelle confrontation qu’il faut s’attendre. Vendredi dernier, l’Association des barreaux du Maroc a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 pour annoncer que le rapport entre les robes noires et Abdellatif Ouahbi n’\u00e9tait pas au beau fixe et que ce dernier n\u2019interagissait pas avec les sollicitations du pr\u00e9sident de l’Association pour discuter des questions concernant la profession, en particulier le projet de loi devant la r\u00e9glementer.<\/p>\n
Une nouvelle crise s’annonce entre le ministre de la Justice et les avocats. Un communiqu\u00e9 publi\u00e9 vendredi par l’Association des barreaux du Maroc (ABM) laisse pr\u00e9sager un nouveau bras de fer entre les avocats et Abdellatif Ouahbi, lui-m\u00eame avocat \u00e0de m\u00e9tier. Apr\u00e8s la crise de l’obligation du pass vaccinal pour l’acc\u00e8s aux tribunaux et l\u2019autre crise relatives aux nouvelles mesures fiscales, notamment la retenue \u00e0 la source, cette saison, le rififi, d\u2019apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de l\u2019ABM, a pour origine le manque de r\u00e9action du ministre aux demandes du pr\u00e9sident de l’Association, l\u2019istiqlalien Abdelouahed El Ansari, de poursuivre le dialogue sur les questions relatives \u00e0 la profession, notamment sur le projet de loi visant \u00e0 la r\u00e9glementer.<\/p>\n
Le b\u00e2tonnier El Ansari explique qu’il a \u00abtent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, sans succ\u00e8s, de contacter le ministre de la Justice, et lui a m\u00eame adress\u00e9 un courrier qui est rest\u00e9 sans r\u00e9ponse\u00bb. Cette situation a amen\u00e9 le b\u00e2tonnier \u00e0 envoyer une correspondance au Chef du gouvernement pour le tenir inform\u00e9 et lui demander d’intervenir aupr\u00e8s du ministre de la Justice pour rouvrir les canaux de communication qu’il a \u00abbrusquement et incompr\u00e9hensiblement interrompus\u00bb. Mais le ministre de la Justice, poursuit le communiqu\u00e9, ne s’est encore une fois pas montr\u00e9 positif et a m\u00eame confirm\u00e9 son intention de soumettre les projets de loi relatifs \u00e0 la profession au Parlement.<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation, l\u2019ABM (qui pour rappel n\u2019inclut plus le barreau de Casablanca) annonce qu\u2019elle va tenir une conf\u00e9rence de presse samedi prochain pour informer l\u2019opinion publique des circonstances du gel du dialogue par le ministre de la Justice. Cette conf\u00e9rence de presse sera suivie d\u2019une r\u00e9union du bureau de l\u2019Association \u00abpour d\u00e9cider des formes de lutte \u00e0 adopter pour pr\u00e9server la vigueur de la profession et son ind\u00e9pendance\u00bb, souligne le communiqu\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi relatif \u00e0 la profession d’avocat, la pomme de discorde
\nTel qu’il a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, le projet de loi sur la profession d’avocat suscite une vive opposition de la part des avocats. Celui-ci pr\u00e9voit en effet de modifier les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la profession, de distinguer les avocats stagiaires, titulaires, de l\u2019administration et les b\u00e2tonniers par des galons attach\u00e9s \u00e0 leur robe, d’interdire aux entreprises tenues d’avoir un comptable ou dont le chiffre d’affaires d\u00e9passe trois millions de dirhams d’\u00e9tablir un contrat avec un avocat en tant que conseiller juridique, d’interdire aux nouveaux avocats ayant moins de cinq ans d’anciennet\u00e9 d’\u00e9lire leurs repr\u00e9sentants au sein des instances professionnelles et d’interdire aux avocats ayant moins de 15 ans d’anciennet\u00e9 de r\u00e9diger des contrats.<\/p>\n
Autant de restrictions que les avocats d\u00e9noncent comme \u00e9tant totalement contraires aux principes du m\u00e9rite et de la comp\u00e9tence. Cette nouvelle version fait compl\u00e8tement abstraction du pr\u00e9c\u00e9dent projet \u00e9labor\u00e9 lors du mandat du ministre USFP\u00e9iste, Mohamed Ben Abdelkader, qui avait fait l’objet de consultations et de n\u00e9gociations avec des juristes et qui \u00e9tait presque finalis\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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