\nLe CNDH poursuit la mise en \u0153uvre des recommandations de l’Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’Homme en 2022, le Conseil a r\u00e9serv\u00e9 un chapitre au bilan des actions men\u00e9es en ce domaine, notamment en ce qui concerne la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire, la poursuite des enqu\u00eates, la r\u00e9paration des pr\u00e9judices individuels, le renforcement du partenariat avec les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et la valorisation de l’exp\u00e9rience marocaine en mati\u00e8re de justice transitionnelle.<\/p>\n
Poursuite des enqu\u00eates de l’Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation
\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre de la 14e recommandation du rapport final de l’IER, relative \u00e0 la poursuite des enqu\u00eates pour d\u00e9terminer les lieux d’inhumation et r\u00e9pondre au droit des familles \u00e0 identifier les d\u00e9pouilles de leurs proches, une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de repr\u00e9sentants du CNDH et de la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, d’experts du laboratoire de la police scientifique et des services de m\u00e9decine l\u00e9gale des CHU de Rabat et de Casablanca a effectu\u00e9 une visite de travail le 28 novembre 2022 au Laboratoire g\u00e9n\u00e9tique international. L’objectif de cette visite, pr\u00e9cise le rapport, \u00e9tait de discuter de la possibilit\u00e9 de faire analyser l’ADN des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sur les d\u00e9pouilles restantes, en appliquant les derni\u00e8res techniques en la mati\u00e8re. Au terme des \u00e9changes de vues, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l’extraction de l’ADN de deux \u00e9chantillons et de d\u00e9cider de la suite \u00e0 donner aux autres \u00e9chantillons en fonction des r\u00e9sultats obtenus, souligne le rapport.<\/p>\n
Par ailleurs, le rapport nous apprend que le Conseil maintient ses contacts avec les familles des victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es lors de leur disparition, qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure d’obtenir des d\u00e9cisions arbitrales faute de dossiers complets en termes de documents. Dans ce sens, le rapport mentionne que le CNDH, en coordination avec la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, \u0153uvre pour assister les familles concern\u00e9es afin de leur faciliter le r\u00e8glement de certains probl\u00e8mes d’ordre juridique, notamment l’obtention de d\u00e9clarations judiciaires de d\u00e9c\u00e8s et leur inscription dans le registre de l’\u00e9tat civil.<\/p>\n
R\u00e9paration des pr\u00e9judices individuels
\nEn d\u00e9cembre 2022, la CNDH, mettant en \u0153uvre ses d\u00e9cisions d’arbitrage apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 les dossiers des personnes concern\u00e9es avec les documents n\u00e9cessaires, a d\u00e9bloqu\u00e9 la somme de 24.507.448,50 dirhams au titre de l’indemnisation et de l’insertion sociale au profit de 194 b\u00e9n\u00e9ficiaires. Avant cela, en mai 2022, le Conseil avait vers\u00e9 3.597.222 dirhams \u00e0 17 personnes en guise d\u2019indemnisation et d\u2019insertion sociale, apprend-on du rapport.
\nEn mati\u00e8re de couverture m\u00e9dicale, le nombre de cartes remises aux victimes et leurs ayants droit a atteint, au terme de l’ann\u00e9e 2022, 19.929 cartes. Le co\u00fbt total des prestations dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 216.138.771 dirhams. Par ailleurs, le rapport indique que le Conseil continue \u00e0 se mobiliser avec les autorit\u00e9s publiques pour trouver des solutions pour les victimes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, ayant d\u00e9pos\u00e9 leur dossier hors des d\u00e9lais pr\u00e9vus par le statut de l’IER.<\/p>\n
Partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 civile
\nDans le cadre du renforcement des capacit\u00e9s des associations et de la capitalisation de l’exp\u00e9rience marocaine en mati\u00e8re de justice transitionnelle, et en application des principes directeurs contenus dans la note du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU de mars 2010, portant sur la coordination avec les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et la conclusion de partenariats avec elles, le CNDH a accord\u00e9 un soutien financier de 850.000 dirhams pour soutenir les projets des associations portant sur la m\u00e9moire et l’histoire marocaine avec tous ses apports.<\/p>\n
Justice transitionnelle : valoriser l’exp\u00e9rience marocaine
\nL’unit\u00e9 administrative affili\u00e9e au Comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre des recommandations de l’IER assure la mise \u00e0 jour de la base de donn\u00e9es (d\u00e9di\u00e9e au stockage des donn\u00e9es relatives aux dossiers des victimes des exactions commises dans le pass\u00e9 et de leurs ayants droit), en y ins\u00e9rant des donn\u00e9es relatives \u00e0 chaque dossier et l’int\u00e9gration de copies num\u00e9riques des d\u00e9cisions arbitrales, y compris les d\u00e9cisions \u00e9manant de l’Instance ind\u00e9pendante d’arbitrage pour l’indemnisation, souligne le rapport du CNDH.
\nPar ailleurs, elle poursuit sa coordination avec les Archives du Maroc pour r\u00e9aliser des copies num\u00e9riques des d\u00e9cisions arbitrales rendues par l’IER et le Comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre de ses recommandations, ainsi que des d\u00e9cisions rendues par l’Instance ind\u00e9pendante d’arbitrage pour l\u2019indemnisation. En juillet 2017, pour rappel, le Conseil avait remis une partie des copies papier des archives de la justice transitionnelle aux Archives du Maroc.<\/p>\n
Pr\u00e9servation de la m\u00e9moire
\nEn 2022, le CNDH a poursuivi sa mission de suivi des travaux d\u2019am\u00e9nagement du site de l’ancien bagne de Tazmamart, lanc\u00e9s en f\u00e9vrier 2020. Et afin d’\u00e9laborer une conception int\u00e9gr\u00e9e pour assurer une gestion efficace de ce site, une r\u00e9union s’est tenue le 22 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 Midelt ayant rassembl\u00e9 l’ensemble des d\u00e9partements gouvernementaux concern\u00e9s qui a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le lancement de larges consultations pour se doter des cadres institutionnels \u00e0 m\u00eame de renforcer la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la convergence et de permettre \u00e0 cet espace m\u00e9moriel de devenir effectivement un lieu de renforcement du d\u00e9veloppement de l’humanit\u00e9, lit-on dans le rapport. En 2022 \u00e9galement, le CNDH a examin\u00e9 avec les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s et les autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s de financement de la r\u00e9habilitation de l’ancienne prison d’Agdz et de son am\u00e9nagement en espace de m\u00e9moire. De m\u00eame, le Conseil a poursuivi ses efforts pour l’entretien des cimeti\u00e8res accueillant les d\u00e9pouilles des victimes de disparitions forc\u00e9es \u00e0 Kal\u00e2at Megouna, des \u00e9v\u00e9nements de 1981 \u00e0 Casablanca et des \u00e9v\u00e9nements de 1984 \u00e0 Nador, indique le rapport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le CNDH poursuit la mise en \u0153uvre des recommandations de l’Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’Homme en 2022, le Conseil a r\u00e9serv\u00e9 un chapitre au bilan des actions men\u00e9es en ce domaine, notamment en ce qui concerne la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire, la poursuite des enqu\u00eates, …<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":111128,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"googlesitekit_rrm_CAowteS_DA:productID":"","footnotes":"","iawp_total_views":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[43],"tags":[5414],"jetpack_publicize_connections":[],"lang":"fr","translations":{"fr":111127},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/agadirtoday.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/69a267d7dcec584ba2514c058c489530.jpg?fit=780%2C468&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/peJLke-sUn","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack-related-posts":[],"pll_sync_post":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/111127"}],"collection":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=111127"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/111127\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/111128"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=111127"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=111127"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/agadirtoday.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=111127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}