Ce rapport, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Bulletin officiel num\u00e9ro 7175-bis du 14 chaabane 1444 (07 mars 2023), a \u00e9t\u00e9 rendu public \u201cen application des Hautes Orientations de Sa Majest\u00e9 le Roi que Dieu le glorifie pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re d\u2019exercice du contr\u00f4le sup\u00e9rieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 148 de la Constitution\u201d, indique un communiqu\u00e9 de la Cour des Comptes.<\/p>\n
L\u2019\u00e9laboration de ce rapport annuel s\u2019inscrit dans la nouvelle approche adopt\u00e9e dans le cadre des orientations strat\u00e9giques des juridictions financi\u00e8res pour la p\u00e9riode 2022-2026, visant \u00e0 am\u00e9liorer le contenu et la lisibilit\u00e9 dudit rapport et \u00e0 rehausser sa fonction afin d\u2019en faire, en plus de son r\u00f4le de m\u00e9canisme de cons\u00e9cration du principe de reddition des comptes, un outil d\u2019orientation, d\u2019accompagnement, d\u2019aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision, d\u2019am\u00e9lioration de la performance et d\u2019anticipation des risques potentiels, souligne le communiqu\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, ce rapport se focalise ainsi sur les synth\u00e8ses relatives aux probl\u00e9matiques les plus significatives li\u00e9es \u00e0 la gestion publique, avec la pr\u00e9sentation des pistes de r\u00e9forme et des recommandations \u00e0 m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer la gestion des finances publiques et celle des services publics, des organismes, programmes et projets ayant fait l\u2019objet de contr\u00f4le ou d\u2019\u00e9valuation, et d\u2019en assurer le suivi, ainsi que celui du sort des mesures, actes et d\u00e9cisions des juridictions financi\u00e8res, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source.<\/p>\n
Dans cette perspective, \u201cce rapport inclut, pour la premi\u00e8re fois, les r\u00e9sultats des missions de suivi, par les juridictions financi\u00e8res, de la mise en \u0153uvre des grandes r\u00e9formes structurelles dans lesquelles notre pays s\u2019est engag\u00e9, tout en incitant les parties concern\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise des risques li\u00e9s \u00e0 la gouvernance de ces chantiers, \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de leur mise en \u0153uvre et \u00e0 l\u2019accroissement de leur impact\u201d, fait savoir la Cour des comptes.<\/p>\n
Dans le cadre du pr\u00e9sent rapport, les juridictions financi\u00e8res ont consacr\u00e9, \u00e9galement, une partie de leurs missions de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation \u00e0 un ensemble de mesures et actions prises par les pouvoirs publics pendant la p\u00e9riode de la pand\u00e9mie de Covid-19. Ces missions ont mis l\u2019accent sur les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie sur des domaines vitaux \u00e0 dimension r\u00e9gionale et locale, \u00e0 l\u2019instar de la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, le tourisme, ainsi que la gestion des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n
Et vu que plusieurs des lacunes relev\u00e9es par la Cour sont souvent imputables au facteur humain, notamment pour la gestion administrative, l\u2019ex\u00e9cution des projets et programmes et la gestion des services publics, la Cour a proc\u00e9d\u00e9, dans une premi\u00e8re phase, au contr\u00f4le de la gestion des ressources humaines dans les secteurs de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation, en raison de leur importance vitale, et en a publi\u00e9 la synth\u00e8se des r\u00e9sultats dans le pr\u00e9sent rapport annuel.<\/p>\n
Par ailleurs, la promotion de l\u2019investissement a occup\u00e9 une part importante du rapport annuel au regard de son r\u00f4le comme levier de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de cr\u00e9ation de l\u2019emploi. Ainsi, la Cour s\u2019est pench\u00e9e sur le suivi du chantier de r\u00e9forme du syst\u00e8me de l\u2019investissement et a r\u00e9alis\u00e9 des missions de contr\u00f4le telles que celles relatives aux p\u00e9pini\u00e8res des jeunes promoteurs ou aux espaces d\u2019accueil industriels.<\/p>\n
Sur cette base, le rapport annuel au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 comprend huit chapitres, dont chacun traite des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des attributions d\u00e9volues \u00e0 la Cour et aux cours r\u00e9gionales des comptes.<\/p>\n
Ainsi, le 1er chapitre couvre les activit\u00e9s juridictionnelles, en l\u2019occurrence la v\u00e9rification et le jugement des comptes et la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Il comporte une pr\u00e9sentation desdites activit\u00e9s, les statistiques y aff\u00e9rentes ainsi que les principaux faits relev\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de poursuites au sein des juridictions financi\u00e8res ou port\u00e9s devant les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Ce chapitre comporte \u00e9galement les principes et r\u00e8gles saillants tir\u00e9s des arr\u00eats et jugements prononc\u00e9s par les juridictions financi\u00e8res, et qui constituent des enseignements et orientations que les responsables des organismes publics, \u00e0 divers niveaux et qualit\u00e9s, peuvent exploiter pour \u00e9viter certaines pratiques irr\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n
Le 2\u00e8me chapitre du rapport introduit une innovation en pr\u00e9sentant pour la premi\u00e8re fois l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de cinq grands chantiers de r\u00e9formes structurants, mis en \u0153uvre au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces r\u00e9formes concernent les finances publiques, le syst\u00e8me de l\u2019investissement, la r\u00e9forme fiscale, la protection sociale, ainsi que les \u00e9tablissements et entreprises publics.<\/p>\n
Le 3\u00e8me chapitre se rapporte au contr\u00f4le de la gestion et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des programmes et projets publics. Dans ce cadre, les juridictions financi\u00e8res ont r\u00e9alis\u00e9, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021, un total de 200 missions de contr\u00f4le dont 24 par les chambres de la Cour portant principalement sur des sujets th\u00e9matiques (20 missions), et 176 missions par les douze cours r\u00e9gionales des comptes.<\/p>\n
Ces missions ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des synth\u00e8ses portant sur des th\u00e9matiques diverses, li\u00e9es aux secteurs des finances, de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, de la formation et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, ainsi qu\u2019aux secteurs productifs, administratifs et culturels, outre les th\u00e9matiques \u00e0 dimension territoriale telles que la gestion des r\u00e9gions, les services de base dans le milieu rural ou la gestion des agences urbaines.<\/p>\n
Et afin d\u2019am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 du rapport, ces synth\u00e8ses mettent l\u2019accent sur les observations et recommandations les plus significatives tout en tenant compte des r\u00e9ponses des organismes concern\u00e9s, dont le contenu a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au sein m\u00eame des observations relev\u00e9es par les juridictions financi\u00e8res.<\/p>\n
Le rapport annuel a mis l\u2019accent sur certains points d\u2019int\u00e9r\u00eat, aff\u00e9rents aux finances publiques et les d\u00e9fis \u00e0 relever, portant d\u2019une part, sur la r\u00e9cup\u00e9ration des marges budg\u00e9taires et le maintien des \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques, et d\u2019autre part, sur le besoin d\u2019augmenter les d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour financer les grandes r\u00e9formes, ce qui requiert la mobilisation de recettes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Le 4\u00e8me chapitre du rapport concerne le suivi des recommandations, r\u00e9alis\u00e9es par les chambres de la Cour et par les cours r\u00e9gionales des comptes, dans l\u2019objectif d\u2019appr\u00e9cier le degr\u00e9 de leur mise en \u0153uvre par les organismes concern\u00e9s et l\u2019impact desdites recommandations sur la vie du citoyen et sur la gestion publique. En outre, une partie de ce chapitre est d\u00e9di\u00e9e au suivi des recommandations li\u00e9es \u00e0 la gestion des subventions accord\u00e9es aux associations, par les d\u00e9partements gouvernementaux.<\/p>\n
Le 5\u00e8me chapitre pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 du rapport sur l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances pour l\u2019exercice 2020 que la Cour a \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 66 de la loi organique n\u00b0130.13 relative \u00e0 la loi de finances, lequel rapport a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au Parlement en date du 21 juillet 2022, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, avant le d\u00e9but de l\u2019examen du projet de loi de finance.<\/p>\n
Le 6\u00e8me chapitre du rapport concerne l\u2019attribution relative \u00e0 la d\u00e9claration obligatoire du patrimoine. Il dresse le bilan du d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations au niveau des juridictions financi\u00e8res et rel\u00e8ve certaines insuffisances notamment concernant les crit\u00e8res d\u2019identification des personnes assujetties \u00e0 la d\u00e9claration, les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 arr\u00eater les listes des assujettis ainsi des composantes du mod\u00e8le de d\u00e9claration.<\/p>\n
Le 7\u00e8me chapitre traite des attributions de la Cour relatives \u00e0 l\u2019audit des comptes des partis politiques et \u00e0 la v\u00e9rification des d\u00e9penses des campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n
Enfin, le 8\u00e8me et dernier chapitre s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la mise en \u0153uvre des nouvelles orientations strat\u00e9giques des juridictions financi\u00e8res et aux activit\u00e9s supports, notamment la gestion des ressources financi\u00e8res et humaines, le renforcement des capacit\u00e9s, les syst\u00e8mes d\u2019information, la coop\u00e9ration internationale, le partenariat ainsi que les activit\u00e9s du greffe de ces juridictions.<\/p>\n
Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021, est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site officiel du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement : www.sgg.gov.ma, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9, ajoutant qu\u2019il est \u00e9galement possible de t\u00e9l\u00e9charger les principaux axes du rapport en arabe et en fran\u00e7ais depuis le site officiel de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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