Recommandations de l’IER : le bilan 2022 du CNDH

Le CNDH poursuit la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation. Dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’Homme en 2022, le Conseil a réservé un chapitre au bilan des actions menées en ce domaine, notamment en ce qui concerne la préservation de la mémoire, la poursuite des enquêtes, la réparation des préjudices individuels, le renforcement du partenariat avec les associations de la société civile et la valorisation de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.

Poursuite des enquêtes de l’Instance équité et réconciliation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la 14e recommandation du rapport final de l’IER, relative à la poursuite des enquêtes pour déterminer les lieux d’inhumation et répondre au droit des familles à identifier les dépouilles de leurs proches, une délégation composée de représentants du CNDH et de la présidence du ministère public, d’experts du laboratoire de la police scientifique et des services de médecine légale des CHU de Rabat et de Casablanca a effectué une visite de travail le 28 novembre 2022 au Laboratoire génétique international. L’objectif de cette visite, précise le rapport, était de discuter de la possibilité de faire analyser l’ADN des échantillons prélevés sur les dépouilles restantes, en appliquant les dernières techniques en la matière. Au terme des échanges de vues, il a été décidé de procéder à l’extraction de l’ADN de deux échantillons et de décider de la suite à donner aux autres échantillons en fonction des résultats obtenus, souligne le rapport.

Par ailleurs, le rapport nous apprend que le Conseil maintient ses contacts avec les familles des victimes décédées lors de leur disparition, qui n’ont pas été en mesure d’obtenir des décisions arbitrales faute de dossiers complets en termes de documents. Dans ce sens, le rapport mentionne que le CNDH, en coordination avec la présidence du ministère public, œuvre pour assister les familles concernées afin de leur faciliter le règlement de certains problèmes d’ordre juridique, notamment l’obtention de déclarations judiciaires de décès et leur inscription dans le registre de l’état civil.

Réparation des préjudices individuels
En décembre 2022, la CNDH, mettant en œuvre ses décisions d’arbitrage après avoir complété les dossiers des personnes concernées avec les documents nécessaires, a débloqué la somme de 24.507.448,50 dirhams au titre de l’indemnisation et de l’insertion sociale au profit de 194 bénéficiaires. Avant cela, en mai 2022, le Conseil avait versé 3.597.222 dirhams à 17 personnes en guise d’indemnisation et d’insertion sociale, apprend-on du rapport.
En matière de couverture médicale, le nombre de cartes remises aux victimes et leurs ayants droit a atteint, au terme de l’année 2022, 19.929 cartes. Le coût total des prestations dont ils ont bénéficié s’élève à 216.138.771 dirhams. Par ailleurs, le rapport indique que le Conseil continue à se mobiliser avec les autorités publiques pour trouver des solutions pour les victimes en situation de vulnérabilité, ayant déposé leur dossier hors des délais prévus par le statut de l’IER.

Partenariat avec la société civile
Dans le cadre du renforcement des capacités des associations et de la capitalisation de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, et en application des principes directeurs contenus dans la note du Secrétaire général de l’ONU de mars 2010, portant sur la coordination avec les associations de la société civile et la conclusion de partenariats avec elles, le CNDH a accordé un soutien financier de 850.000 dirhams pour soutenir les projets des associations portant sur la mémoire et l’histoire marocaine avec tous ses apports.

Justice transitionnelle : valoriser l’expérience marocaine
L’unité administrative affiliée au Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER assure la mise à jour de la base de données (dédiée au stockage des données relatives aux dossiers des victimes des exactions commises dans le passé et de leurs ayants droit), en y insérant des données relatives à chaque dossier et l’intégration de copies numériques des décisions arbitrales, y compris les décisions émanant de l’Instance indépendante d’arbitrage pour l’indemnisation, souligne le rapport du CNDH.
Par ailleurs, elle poursuit sa coordination avec les Archives du Maroc pour réaliser des copies numériques des décisions arbitrales rendues par l’IER et le Comité de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations, ainsi que des décisions rendues par l’Instance indépendante d’arbitrage pour l’indemnisation. En juillet 2017, pour rappel, le Conseil avait remis une partie des copies papier des archives de la justice transitionnelle aux Archives du Maroc.

Préservation de la mémoire
En 2022, le CNDH a poursuivi sa mission de suivi des travaux d’aménagement du site de l’ancien bagne de Tazmamart, lancés en février 2020. Et afin d’élaborer une conception intégrée pour assurer une gestion efficace de ce site, une réunion s’est tenue le 22 décembre 2022 à Midelt ayant rassemblé l’ensemble des départements gouvernementaux concernés qui a été marquée par le lancement de larges consultations pour se doter des cadres institutionnels à même de renforcer la complémentarité et la convergence et de permettre à cet espace mémoriel de devenir effectivement un lieu de renforcement du développement de l’humanité, lit-on dans le rapport. En 2022 également, le CNDH a examiné avec les départements ministériels concernés et les autorités locales les possibilités de financement de la réhabilitation de l’ancienne prison d’Agdz et de son aménagement en espace de mémoire. De même, le Conseil a poursuivi ses efforts pour l’entretien des cimetières accueillant les dépouilles des victimes de disparitions forcées à Kalâat Megouna, des événements de 1981 à Casablanca et des événements de 1984 à Nador, indique le rapport.