Procédure civile : Le projet de loi adopté

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la directive gouvernementale pour lancer le projet de réforme du système judiciaire.

Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI telle qu’exprimée lors de Son discours historique du 20 août 2009, à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple et de la Fête de la Jeunesse, indique un communiqué du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le gouvernement.

Ce texte s’inscrit également dans le cadre de la directive gouvernementale pour lancer le projet de réforme du système judiciaire, en application des orientations du discours Royal du 8 octobre 2010, lors de l’ouverture de la 1ère session du Parlement, qui définit un nouveau concept de réforme du système judiciaire axé sur une justice citoyenne, efficiente et accessible, ajoute-t-on. Ce projet s’aligne sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire, et s’appuie sur les recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, axée sur sur la nécessité de protéger les droits et libertés, faciliter l’accès au droit et à la justice, fournir une justice proche et efficace pour le justiciable en améliorant la performance judiciaire et en simplifiant les procédures, l’émission et l’exécution des jugements.

Dans ce sens, ce nouveau projet aspire à adapter le Code de procédure civile aux différentes évolutions, envisageant la création d’un tribunal numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un environnement propice à l’investissement et contribuer au développement durable.