Politiques publiques : Un cadre normatif de convergence en préparation

Le gouvernement entend mettre en place un cadre normatif devant régir la convergence des politiques publiques. Le dispositif qui fera l’objet d’une étude à commanditer en septembre prochain consistera en la définition d’exigences pour la formulation et l’adoption de politiques publiques «cohérentes», «complémentaires» et «harmonieuses» et la formalisation et l’outillage des processus associés à cette formulation. Il définira également les principes directeurs et standards à appliquer durant la mise en œuvre des politiques publiques, pour le suivi et le pilotage de celles-ci afin d’en vérifier l’efficacité, l’efficience et la cohérence.

L’Exécutif planche sur l’élaboration d’un cadre normatif de convergence pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques. L’objectif est d’assurer la cohérence et la complémentarité d’action entre les politiques publiques.

Selon le département de l’Investissement et de la convergence des politiques publiques, ce cadre en projet consistera en la définition des exigences pour la formulation et l’adoption de politiques publiques «cohérentes», «complémentaires» et «harmonieuses» et la formalisation et l’outillage des processus associés à cette formulation et à cette adoption. Il définira également les principes directeurs et standards à appliquer durant la mise en œuvre des politiques publiques, pour le suivi et le pilotage de celles-ci afin d’en vérifier l’efficacité, l’efficience et la cohérence.

Le futur dispositif normatif constituera, par ailleurs, le cadre de référence pour l’élaboration d’une nouvelle génération de politiques publiques. Son élaboration fera l’objet d’une étude à commanditer le 25 septembre prochain pour 3,3 millions de dirhams. Cette étude portera également, dans une logique de conduite du changement, sur le renforcement des compétences des acteurs publics concernés à travers le déploiement d’un cycle de formation pilote à destination de représentants des différents départements ministériels. Ainsi, ce cycle de formation pourra être déployé ultérieurement auprès d’autres acteurs publics.

Un séminaire est également programmé et sera destiné aux décideurs publics pour restituer les travaux de l’étude et convenir du plan d’action pour la mise en œuvre de ses résultats. Rappelons que dans le Discours Royal prononcé au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la première année législative de la onzième législature, le 8 octobre 2021, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait appelé au renforcement de la convergence des politiques publiques. De même, le nouveau modèle de développement (NMD) consacre une place de choix aux politiques publiques : d’une part, la gouvernance, la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ont été identifiées parmi les causes à l’origine de l’essoufflement du modèle de développement et, d’autre part, le renouveau des politiques publiques est au cœur des principes d’actions structurants définissant le «comment» du NMD.