Nouveau statut des enseignants : la question des indemnités retarde l’accord

La rencontre de mardi 23 août ayant réuni les dirigeants des syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement et le ministre de l’Éducation nationale, bien qu’elle marque une avancée significative, n’a pas vu l’adoption du projet du nouveau statut général des fonctionnaires de l’Éducation nationale. Pour des considérations d’ordre financier, l’approbation de ce statut a été reportée. Les deux parties tablent sur la réunion prévue le 20 septembre prochain pour surmonter cette difficulté. Toujours est-il que les syndicats insistent sur la nécessité de l’entrée en vigueur du nouveau statut dès la prochaine rentrée scolaire qui sera effective dans quelques jours.

La rencontre de mardi 23 août ayant réuni les dirigeants des syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement et le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports, Chakib Benmoussa, a été qualifiée de décisive. Et pourtant, à la veille de la rentrée scolaire, le doute autour de l’entrée en vigueur du nouveau statut général des fonctionnaires de l’Éducation nationale n’est pas pour autant définitivement dissipé, malgré les avancées positives marquant ce dialogue sectoriel. C’est du moins ce que l’on peut déduire à la lecture du communiqué commun publié hier par les quatre syndicats prenant part à ce dialogue, ainsi que des réactions que nous avons pu recueillir à ce sujet.

Statut des enseignants : Réunion décisive et suspense persistant
En effet, les quatre syndicats résument les conclusions de la réunion du mercredi 23 août en cinq points essentiels. Ils affirment tout d’abord qu’en réponse à leurs revendications, le ministère a présenté une mouture du nouveau statut mise à jour. Une version qui intègre «un certain nombre de propositions émanant des quatre conseils nationaux des syndicats de l’enseignement, tout en promettant de fournir des efforts supplémentaires pour améliorer l’aspect financier concernant certaines points», soulignent les quatre formations syndicales, en l’occurrence la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT).

S’agissant de la question des indemnités, un point qui leur tient à cœur, les syndicats relèvent ainsi qu’une partie du contenu du décret y afférent leur a été présentée. Ils ont ainsi demandé l’amélioration d’autres aspects pour être à la hauteur des tâches concernées, tout en appelant à l’adoption d’un décret détaillé relatif aux indemnités qui prend en compte la trajectoire professionnelle de chaque catégorie du staff éducatif et administratif. Autre point évoqué par les quatre syndicats : l’annonce de la date de la prochaine réunion (entre les syndicats et les ministres) pour adopter le projet final du nouveau statut général des fonctionnaires de l’Éducation nationale et du décret relatif aux indemnités avant de les soumettre au Conseil gouvernemental pour approbation. Ainsi, le 20 septembre prochain a été retenu.

Statut des enseignants : Attentes et perspectives pour la réunion du 20 septembre
Comme quatrième point, les quatre organisations syndicales insistent sur l’engagement du ministère à mettre en œuvre le nouveau statut à partir de septembre 2023. En dernier lieu, elles insistent pour que les discussions se poursuivent sur plusieurs questions, dont les retenues qui ont touché les salaires de certains cadres du secteur de l’Éducation nationale. «Le ministère s’est engagé à les suspendre. Il s’engage aussi à programmer la tenue des commissions paritaires pour examiner la question des promotions», indiquent les quatre syndicats dans un communiqué commun.

Par ailleurs, en réaction aux conclusions de cette réunion décisive, Youness Firachine, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement (affilié à la CDT), a regretté que les syndicats n’aient pas encore eu de réponses définitives au sujet des questions ayant un impact financier. Le ministère de l’Éducation nationale est toujours en concertation avec les départements ministériels concernés, notamment celui des Finances. C’est pourquoi on s’attend à ce que la réunion du 20 septembre prochain, sur laquelle on s’est mis d’accord, soit déterminante, qu’on puisse avoir des réponses définitives et adopter le nouveau statut», explique-t-il.