Mémorandum sur la participation politique de la communauté marocaine à l’étranger

Le Forum Iffous pour la Démocratie et les Droits de l’Homme est une organisation non gouvernementale créée conformément aux exigences de la loi marocaine le 21 novembre 2014. Son siège est situé dans la ville de Tata, mais ses activités incluent toute la région du Souss-Massa.

Dans le cadre de l’implication du Forum dans la dynamique de plaidoyer en faveur des droits des migrants, qu’ils soient étrangers résidant au Maroc ou Marocains résidant à l’étranger, il a bénéficié d’un financement d’Expertise France dans le cadre du projet «Participation citoyenne des migrants marocains résidant à l’étranger en la province de Tata », dans le cadre du programme régional d’initiatives des acteurs du domaine de l’immigration (PRIM) mis en œuvre par Expertise France avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD) En partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger – Secteur des Marocains Résidant à l’Etranger, la wilaya de la région Souss-Massa, et le Conseil de la région Souss-Massa. Parmi les résultats attendus de ce projet figure la publication d’un mémorandum de plaidoyer sur le droit à la participation politique des Marocains du monde.

Dont nous simplifierons le contenu dans les pages suivantes, en nous basant sur le cadre normatif international du droit à la participation politique en général et à la participation à la vie publique des migrants en particulier, que ce soit dans leur pays d’origine ou dans les pays de résidence.

Notamment la participation à la vie publique y compris les processus électoraux en tant que candidat et électeur, ou en tant qu’occupant d’une fonction publique, exprimant son opinion et s’engageant dans la vie culturelle et artistique.

Toutefois, ce mémorandum se concentrera sur la participation des Marocains du monde à toutes les échéances électorales marocaines. En présentant le cadre législatif et réglementaire marocain. Si la participation au référendum sur la Constitution est garantie au moins depuis la Constitution de 1996, alors leur participation aux élections a connu des expériences caractérisées par des vas et des viens, car elle n’a pas abouti, jusqu’à présent, à des politiques codifiées, régulières, et une participation représentative et convaincante pour cette catégorie.

Il ne semble pas que ce dilemme trouvera une solution à court terme, car ce droit semble être entravé par des obstacles politiques et des contraintes techniques.

Vu les évolutions nationales et internationales liées à la communauté marocaine à l’étranger, que l’Etat s’est attaché à assurer la représentation des Marocains du monde dans les institutions créées au Maroc.

Il s’agit d’une tendance qui s’est fortement accentuée après l’adoption de la Constitution de 2011. En outre, ladite constitution contenait des exigences liées à la démocratie participative aux niveaux national et territorial.

C’est ce que nous expliquerons en présentant les textes légaux et réglementaires pertinents.

Quelle que soit la forme de participation des Marocains du monde aux affaires publiques marocaines, ce qui est certain c’est qu’il s’agit d’un sujet qui retient l’attention de tous les acteurs: à commencer par les discours royaux qui ont abordé le sujet à plusieurs reprises, en passant par les rapports et avis des institutions constitutionnelles telles que le Conseil Economique, Social et Environnemental ou le Conseil National des Droits de l’Homme, et les mémorandums des acteurs politiques et civils à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc.

C’est un sujet sur lequel nous nous concentrerons dans l’un des axes de ce mémorandum.

La question de la participation politique des marocains à travers le monde n’est pas aussi simple qu’il y paraît à première vue.

L’évolution historique de cette expérience, outre la richesse des positions et productions intellectuelles et juridiques sur le sujet, nous fait, en élaborant ce mémorandum, défions la brièveté sans diminuer les acquis, ainsi que relever le défi de présenter des positions sans parti pris, mais aussi sans exclusion.

Plaçons devant les acteurs et les personnes intéressées un mémorandum qui passe en revue les acquis, identifie leurs forces, leurs faiblesses et échecs, et donne la possibilité de prendre la position appropriée et de choisir le plan approprié pour réaliser le droit de participer à la vie publique comme un droit internationalement, constitutionnellement et légalement garanti, en tenant compte des contraintes des bousculades politiques et de la gestion technique et procédurale de ce droit.

Nous aborderons la problématique de la participation politique de la communauté marocaine résidant à l’étranger à travers trois axes :

les problèmes liés à la représentation des Marocains résidant à l’étranger au Parlement.

Il est évident que la dynamique démographique et économique des Marocains de l’étranger est ce qui a poussé le roi Mohammed VI à annoncer, le 6 novembre 2005, à l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte, quatre décisions importantes qui répondent aux revendications politiques prioritaires des Marocains.

Il s’agit ici de permettre aux Marocains de l’étranger d’avoir des représentants au Parlement, de créer des circonscriptions électorales législatives à l’étranger et d’ouvrir la voie aux nouvelles générations pour voter et se présenter aux élections, et enfin de créer un conseil supérieur pour la communauté marocaine résidant à l’étranger.

Comme c’est le cas du Conseil général de l’immigration en Espagne, du Conseil général des Italiens de l’étranger, du Conseil de la Communauté portugaise, de l’Organisation des Suisses de l’étranger et du Conseil des Français de l’étranger.

Les amendements constitutionnels de 2011 été l’occasion d’élever le principe de la participation électorale de la communauté au niveau de la règle constitutionnelle, mais malheureusement les lois et les expériences électorales successives depuis 2011 n’ont pas réussi à transformer cette règle constitutionnelle en une règle juridique. Procédure qui conduit à la participation effective des Marocains du monde entier aux élections électorales.

La mise en œuvre de ce droit a présenté de nombreuses contraintes et défis, dont les plus importants sont peut-être :

– La contrainte politique : lorsque l’État et les partis participant au processus électoral ressentent une certaine appréhension à l’égard des membres de la communauté. Par crainte que des courants aux tendances incompatibles avec l’expérience démocratique marocaine ou menaçant les intérêts nationaux ne prédominent parmi eux. Ou que des individus et des groupes ont une loyauté double ou hostile envers le Maroc.

– La contrainte technique : annoncée à chaque fois par le ministère de l’Intérieur et certains partis, et liée à la gestion des campagnes électorales et à la fixation du délai de silence électoral. Ainsi que la date et l’heure du vote à la lumière de la présence de la communauté dans différents continents et régions du monde.

Sans parler de la difficulté de mettre en œuvre des sanctions liées aux crimes électoraux et d’activer une observation impartiale et indépendante des élections. Et les problèmes du vote numérique…etc.

Compte tenu de la dualité et de la combinaison de ces contraintes, et compte tenu du consensus des partis qui les entourent, il est probable qu’elles resteront un obstacle à l’exercice par les membres de la communauté de leur droit de participer électoralement aux droits nationaux.

Mais il semble que l’État s’oriente vers le renforcement de la présence des Marocains du monde dans les institutions pluralistes qui se créent, que ce soit dans le cadre de l’activation de la Constitution de 2011, ou dans le cadre des institutions qui se créent en 2011. le contexte des transformations et des revendications sociales et politiques du Maroc actuel.

Peut-être que cette conclusion fondamentale de ce mémorandum rend la société civile, occupée à défendre les causes des Marocains à travers le monde, appelée plus que jamais à assurer l’activation de l’espace de représentation dont dispose la communauté dans les institutions et à l’inciter à l’exploiter.

Tout en poursuivant le débat public sur les moyens de surmonter les obstacles à la participation électorale communautaire.