Débat autour de la procédure pénale Un projet à améliorer davantage

• Saoudi El Amalki//

Le corps des avocats d’Agadir de l’USFP a tenu ce samedi une conférence autour du projet de loi sur la procédure pénale. Cette rencontre qui s’insère dans une série de débats à travers le royaume sur le sujet, était animée par deux anciens bâtonniers en l’occurrence maître Abdellatif Ouammou et maître Allal Basraoui, en présence d’une élite du domaine et des intéressés d’autres secteurs. Modéré par maître Mohamed Laâssiri, cet échange fut enclenché par un mot de préambule du secrétaire adjoint de la partie organisatrice, M’hand Akernane, suivi tout de suite après par la communication de Abdellatif Ouammou qui de prime abord, passa en revue un aperçu historique sur la thématique de la soirée, tout en appréciant nombre d’aspect positifs de l’actuelle mouture et mettant l’accent, en revanche, sur la problématique des garanties.

Il s’agit, poursuit-il d’actualiser les volets susceptibles de réforme dont on a constamment besoin, puisqu’on constate qu’on incarcère plus de 100 000 détenus, alors que la capacité carcérale n’en compte pas plus de 40 000, ce qui représente un réel malaise dans le système pénal. Après quoi, l’intervenant s’est étendu sur une série d’entraves qui continue à handicaper le procès équitable pour conclure que le projet s’est focalisé sur le rôle du parquet au détriment du droit de la défense dans cette équation. Il va donc falloir réguler l’équilibre escompté dans le processus pénal pour pouvoir parvenir à cette équité… De son côté, maître Allal Basraoui a indiqué que le projet de la procédure pénale avait procédé à 420 amendements, ce qui est énorme pour une simple réforme.

On est donc face à un changement radical du dispositif de la loi, d’autant plus que le projet ne s’est pas introduit dans la philosophie et l’esprit de la procédure, mais s’est contenté de frôler certaines modifications d’ordre technique, alors que la réforme se doit de traiter les multiples tares et les problématiques de fond, tel que la mise en garde à vue dont le traitement devrait revêtir un aspect essentiel et non pas exceptionnel, les volets de la victimologie, de l’infiltration qui peut menacer la souveraineté nationale… Au terme de ces deux allocution pertinentes, l’assistance fut conviée à enrichir leurs contenus, avant de consacrer la fin de cette importante conférence à une cérémonie d’hommage à l’adresse des deux intervenants, dans une atmosphère de reconnaissance et de gratitude. On ne peut alors que saluer très vivement cette action à la fois instructive et conviviale.