Code de la famille : le comité de pilotage poursuit ses concertations avant de lancer les auditions

Dans le cadre du chantier d’amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s’est tenue, samedi à Rabat, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le président du Ministère public, en plus du secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme et de la ministre chargée de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.

Dans le cadre du projet de révision du Code de la famille, S.M. le Roi a confié le pilotage de ce chantier au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public. Le Souverain a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question. Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements à la Haute appréciation de S.M. le Roi dans un délai maximum de six mois.

Au cours de cette rencontre, il a été procédé à l’examen de la méthodologie de travail, qui garantit à l’ensemble des composantes de ce comité élargi la participation de manière étroite aux différentes étapes de réflexion et de concertation collective pour l’amendement du Code, conformément à la méthode énoncée dans la Lettre Royale, tout en fixant la périodicité et la régularité des réunions ainsi que les modalités de travail en ce qui concerne l’écoute et l’audition des différents acteurs ou l’examen et la délibération sur les questions soulevées.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la méthodologie préconisée par la Lettre Royale concernant la révision du Code de la famille, qui vise à concilier la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de la question avec les points de vue de la Charia et des droits de l’Homme ou ceux liés aux politiques publiques dans le domaine de la famille, ce qui permettra de cerner les aspects et les enjeux relatifs au chantier d’amendement du Code, de manière à garantir une adaptation de son contenu avec les évolutions sociétales et le développement enregistré au niveau de la législation nationale.