Climat des affaires : Le gouvernement prépare une nouvelle feuille de route

En réponse à une question centrale sur « la politique adoptée pour la promotion de l’investissement » lors de la séance mensuelle consacrée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernement à la Chambre des représentants, M. Akhannouch a souligné que cette feuille de route portera sur une « nouvelle génération de réformes ».

Il s’agit de la simplification et de la digitalisation des démarches administratives, de l’amélioration de l’accès au foncier, aux zones industrielles et aux commandes publiques, du développement de nouveaux outils de financement et de la promotion de l’innovation et la culture entrepreneuriale, a précisé le chef du gouvernement.

Et d’ajouter que la nouvelle feuille de route repose sur trois principaux piliers, représentés, premièrement, par l’amélioration structurelle de l’environnement des affaires via le renforcement du cadre juridique, l’amélioration de la numérisation du parcours de l’investisseur, la mise en place de mécanismes de coordination et de suivi.

M. Akhannouch a également cité l’accompagnement de la transformation de l’économie nationale et le renforcement de sa souveraineté à travers la mobilisation des mécanismes de financement innovants et en améliorant l’accès aux structures de base et aux énergies durables, en sus de la création d’un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation.

A ce titre, il a souligné que le gouvernement continue d’appuyer l’action du Comité National de l’Environnement des Affaires, en coordination avec les différents partenaires des secteurs public et privé, pour lui permettre de mener à bien ses missions de proposition et de mise en œuvre des mesures d’amélioration du climat des affaires, de renforcement de son cadre juridique et d’évaluation de son impact sur l’entrepreneuriat et le tissu économique.

Afin d’attirer les investisseurs, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement s’emploie à activer une nouvelle vision des Centres régionaux d’investissement (CRI) pour en faire un acteur incontournable de la promotion de l’investissement et de l’accompagnement global des entreprises à même de stimuler la relance de l’investissement au niveau régional.

Dans le cadre de cette réforme, les CRI seront placés sous la tutelle du chef du gouvernement, qui déléguera certaines de ses prérogatives au ministère délégué en charge de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, tandis que les Walis assureront des missions de coordination et de révision des décisions rendues en cas de refus de tout investissement ou projet.

Et de rappeler que dans le cadre de l’encouragement des investissements nationaux et étrangers et de la relance de l’économie, le gouvernement a approuvé le projet de réforme des marchés publics, comme l’un des principaux fondamentaux d’un État de droit et de l’édification d’une finance publique et d’une économie saines. Ce décret vise à adopter un système unifié de passation des marchés publics intégrant l’ensemble les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes affiliés ainsi que les établissements publics et les personnes morales de droit public, afin de donner une vision plus claire aux acteurs économiques, a expliqué M. Akhannouch.

L’objectif est également de renforcer la préférence nationale pour les marchés publics, et de développer la gestion des marchés publics à travers de nouveaux mécanismes représentés par la possibilité du “dialogue compétitif” dans les projets innovants ou complexes, a-t-il ajouté.

Après avoir évoqué le contenu du discours du Roi à l’ouverture de l’actuelle session législative, qui a fait de la question des investissements « une politique de l’Etat qui va au-delà d’un mandat gouvernemental », M. Akhannouch a souligné que le Maroc est à un stade avancé de sa trajectoire de développement, une trajectoire dont la haute sollicitude du Souverain n’a cessé d’en déterminer les mécanismes directeurs et les déterminants de référence, appelant les acteurs économiques à intensifier les efforts et à s’attacher à atteindre les meilleurs objectifs.

M. Akhannouch a également rappelé les hautes orientations royales continues exhortant à faciliter l’accès des investisseurs aux services publics, qui imposent « d’outrepasser l’approche traditionnelle de traitement des demandes d’investissement, dont le retard peut conduire à l’abandon de l’idée du projet », relevant que le gouvernement mise sur l’amélioration de la qualité des services publics comme levier pour faciliter et simplifier les démarches, et favoriser le processus d’investissement.

Il a aussi affirmé que le gouvernement a travaillé à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, avec l’élaboration de projets de recueils de décisions et de procédures entrant dans ses attributions, ce qui a permis d’inventorier 34 procédures administratives en lien avec l’investissement. Et de conclure qu’en coordination avec les CRI, le gouvernement a simplifié 22 procédures administratives ce qui réduit de 45% en moyenne le nombre de documents exigés des investisseurs.