Chambre des conseillers : la première partie du PLF-2024 adoptée en commission des finances

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2024.

Au cours d’une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions.

Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, les amendements ont porté principalement sur la réforme progressive de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la Taxe intérieure de consommation, des tarif des droits de douane, ainsi que sur les taux de TVA pour assurer la neutralité.

Dans ce sens, le droit d’importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l’objet d’un large débat, à même de permettre une généralisation de l’utilisation de ces smartphones.

Dans le cadre de la modification des dispositions de l’article 6 du Code général des impôts, les amendements présentés par les députés comprenaient le prix de la taxe, l’exonération sans droit à déduction, l’exonération avec droit à déduction, l’exonération de la TVA à l’importation, outre les procédures d’exonération et l’examen de la situation fiscale des personnes physiques.

Lors de cette réunion, une proposition d’amendement portant sur l’exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé de l’impôt sur les sociétés (IS), été approuvée.

Concernant la réforme du barème de calcul de l’impôt sur le revenu (IR) pour améliorer les revenus des classes sociales moyennes et à faibles revenus, les propositions ont insisté sur la nécessité de parvenir à une équité fiscale. Les députés de la majorité ont, en outre, présenté une proposition visant à réduire le taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs, afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Un amendement approuvé par le gouvernement, qui a affirmé la répercussion de cette mesure sur les prix du transport, et qui sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2024.

En ce qui concerne l’exonération de la TVA avec droit à déduction de certains produits de grande consommation, l’Exécutif a accepté d’exonérer les produits pharmaceutiques et d’assujettir à une TVA au taux de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur totalité ou certains de leurs composants dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non consignés des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.

Sur une autre question liée à la création de postes budgétaires, les députés ont appelé à accroitre le nombre de postes pour le prochain exercice financier, en particulier dans les secteurs vitaux et pour certaines institutions publiques., conformément au chantier de l’Etat social. En réponse aux questions des députés, Mme. Fettah a fait remarquer que le gouvernement a créé plus 50.000 emplois, précisant qu’il s’agit d’un « nombre record » qui permettra la mise en œuvre de programmes majeurs.

Selon elle, l’accent a été mis sur les secteurs prioritaires, à savoir l’éducation et la santé, rappelant, dans ce sens, le besoin croissant de médecins. « Un sujet en cours de discussion avec le ministère de l’Enseignement supérieur, pour surmonter la pénurie existante », a-t-elle dit.