AMO : la CNSS et le CNONM fixent le dispositif de cotisations des notaires

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé, mercredi 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement des cotisations des notaires au titre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire.

En vertu de cet accord, le CNONM se charge du paiement des cotisations de ses membres à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et versera en début de chaque année, au profit de la CNSS, un montant global représentant les cotisations annuelles des Notaires concernés.

Lors de cette cérémonie de signature, la CNSS a félicité le CNONM pour son implication dans la réussite du chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale, et son appui à ce projet national stratégique.

Le CNONM a affirmé de son coté, que le paiement des cotisations, permettra à tous ses adhérents de bénéficier effectivement de la couverture médicale, un souhait longuement exprimé par ses adhérents ainsi qu’une large partie des citoyens marocains et qui aujourd’hui est effectif grâce à la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales.