Aide directe au logement : les notaires revoient leurs tarifs à la baisse

Les notaires s’engagent à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Ils devront également appliquer une tarification globale n’excédant pas 2.500DH TTC, au lieu d’environ 6.000DH TTC.

Dans le cadre des derniers préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’Aide directe au logement, prévue pour le 1er janvier 2024, Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a signé, mercredi 20 décembre 2023 à Rabat, une convention de partenariat avec Hicham Sabiry, Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc.

Le décret n° 2.23.350 définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale a été publié au Bulletin officiel. Voici ce qu’il faut en retenir.

Cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500DH TTC, au lieu d’environ 6.000DH TTC.

Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’Etat, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 Dirhams TTC.

“Ce partenariat avec les notaires est une nouvelle étape significative franchie aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de l’aide directe au logement, lancé par Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’Assiste. Il permettra de renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale”, note la ministre.

El Mansouri a également rappelé les grandes lignes du nouveau programme d’aide directe au logement visant à améliorer le cadre de vie des Citoyennes et des Citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que le milieu rural, désirant acquérir un logement principal. Il s’agit de la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100.000DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000DH TTC et de 70.000DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300.000DH TTC et inférieur ou égal à 700.000 DH TTC .

En vue d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, le Ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs à travers la mise en œuvre d’une plateforme digitalisée « DAAM SAKANE », permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif.