Abdellatif Ouahbi Vs avocats : un nouveau bras de fer en perspective

Entre le ministre de la Justice et les avocats, c’est à une nouvelle confrontation qu’il faut s’attendre. Vendredi dernier, l’Association des barreaux du Maroc a publié un communiqué pour annoncer que le rapport entre les robes noires et Abdellatif Ouahbi n’était pas au beau fixe et que ce dernier n’interagissait pas avec les sollicitations du président de l’Association pour discuter des questions concernant la profession, en particulier le projet de loi devant la réglementer.

Une nouvelle crise s’annonce entre le ministre de la Justice et les avocats. Un communiqué publié vendredi par l’Association des barreaux du Maroc (ABM) laisse présager un nouveau bras de fer entre les avocats et Abdellatif Ouahbi, lui-même avocat àde métier. Après la crise de l’obligation du pass vaccinal pour l’accès aux tribunaux et l’autre crise relatives aux nouvelles mesures fiscales, notamment la retenue à la source, cette saison, le rififi, d’après le communiqué de l’ABM, a pour origine le manque de réaction du ministre aux demandes du président de l’Association, l’istiqlalien Abdelouahed El Ansari, de poursuivre le dialogue sur les questions relatives à la profession, notamment sur le projet de loi visant à la réglementer.

Le bâtonnier El Ansari explique qu’il a «tenté à plusieurs reprises, sans succès, de contacter le ministre de la Justice, et lui a même adressé un courrier qui est resté sans réponse». Cette situation a amené le bâtonnier à envoyer une correspondance au Chef du gouvernement pour le tenir informé et lui demander d’intervenir auprès du ministre de la Justice pour rouvrir les canaux de communication qu’il a «brusquement et incompréhensiblement interrompus». Mais le ministre de la Justice, poursuit le communiqué, ne s’est encore une fois pas montré positif et a même confirmé son intention de soumettre les projets de loi relatifs à la profession au Parlement.

Face à cette situation, l’ABM (qui pour rappel n’inclut plus le barreau de Casablanca) annonce qu’elle va tenir une conférence de presse samedi prochain pour informer l’opinion publique des circonstances du gel du dialogue par le ministre de la Justice. Cette conférence de presse sera suivie d’une réunion du bureau de l’Association «pour décider des formes de lutte à adopter pour préserver la vigueur de la profession et son indépendance», souligne le communiqué.

Le projet de loi relatif à la profession d’avocat, la pomme de discorde
Tel qu’il a été divulgué, le projet de loi sur la profession d’avocat suscite une vive opposition de la part des avocats. Celui-ci prévoit en effet de modifier les conditions d’accès à la profession, de distinguer les avocats stagiaires, titulaires, de l’administration et les bâtonniers par des galons attachés à leur robe, d’interdire aux entreprises tenues d’avoir un comptable ou dont le chiffre d’affaires dépasse trois millions de dirhams d’établir un contrat avec un avocat en tant que conseiller juridique, d’interdire aux nouveaux avocats ayant moins de cinq ans d’ancienneté d’élire leurs représentants au sein des instances professionnelles et d’interdire aux avocats ayant moins de 15 ans d’ancienneté de rédiger des contrats.

Autant de restrictions que les avocats dénoncent comme étant totalement contraires aux principes du mérite et de la compétence. Cette nouvelle version fait complètement abstraction du précédent projet élaboré lors du mandat du ministre USFPéiste, Mohamed Ben Abdelkader, qui avait fait l’objet de consultations et de négociations avec des juristes et qui était presque finalisé.