Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants, présentés par le ministre de l’Intérieur.

Il s’agit du projet de décret n° 2.26.278 portant modification du décret n° 2.11.605 du 19 octobre 2011, fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte, a-t-il expliqué, a pour objet de modifier le décret précité, en plus de préciser les dispositions relatives aux modalités de classement des listes de candidature sur le bulletin de vote unique, à l’occasion des élections générales et partielles des membres de la Chambre des représentants.

Le second projet de décret n° 2.26.279, portant modification et complément du décret n° 2.16.668 (10 août 2016), fixe le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales relatives aux élections générales et partielles des membres de la Chambre des représentants, a fait savoir M. Baitas.

Il vient modifier et compléter le décret susmentionné qui fixe le plafond des dépenses électorales des candidats dans le cadre des campagnes afférentes aux élections générales et partielles des membres de la première Chambre, a-t-il ajouté.

Dans ce cadre, et afin d’accompagner l’évolution du niveau des dépenses électorales des candidats au cours desdites campagnes, le plafond des dépenses électorales a été relevé de 500.000 à 600.000 dirhams par candidat ou candidate, a indiqué le ministre délégué.