Agadir : un Marocain résidant en Espagne réclame justice..Sa plainte révèle de graves dépassements touchant une décision de suspension de l’exécution

Un investisseur marocain résidant en Espagne a saisi le Premier président de la Cour d’appel commerciale d’Agadir, demandant de mettre fin à ce qu’il qualifie de graves dépassements dans l’exécution d’une procédure judiciaire, malgré l’existence d’une décision ordonnant la suspension de l’exécution.

Selon lui, ces dépassements constituent un nouvel épisode dans les répercussions liées au dossier de son entreprise, qu’il détenait en tant qu’associé unique sous le nom de « Domaine Omar Mounir ».

Il précise avoir cédé l’intégralité de ses parts sociales à des investisseurs étrangers, dans le cadre d’un acte officiel établi chez un notaire en date du 19 mai 2022. Malgré cela, affirme Radouan Mounir, le syndic tenterait de l’impliquer dans des affaires qui, selon lui, ne le concernent plus mais relèvent des nouveaux acquéreurs étrangers de la société.

L’investisseur marocain résidant en Espagne a ainsi déposé une plainte officielle de recours gracieux  auprès du Premier président de la Cour d’appel commerciale d’Agadir le 11 mars 2026, sollicitant une intervention urgente afin de mettre un terme à des mesures d’exécution qui auraient été engagées malgré une décision judiciaire ordonnant la suspension de l’exécution.

Ce dossier, devenu un sujet de débat dans les milieux juridiques et médiatiques de la région Souss-Massa, soulève des interrogations quant au respect des décisions de justice et aux limites des prérogatives du syndic dans les procédures de liquidation judiciaire.

Une décision judiciaire claire… mais une application contestée

Selon les documents consultés par le site Agadir Aujourd’hui, la Cour d’appel commerciale d’Agadir a rendu, le 20 janvier 2026, une décision ordonnant la suspension de l’exécution du jugement n°111, rendu par le tribunal de commerce de première instance, dans l’attente de la décision définitive sur l’appel.

D’un point de vue juridique, la suspension de l’exécution signifie la mise en pause de tous les effets juridiques du jugement de première instance jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans l’affaire.

Toutefois, le plaignant affirme dans sa requête que certaines mesures d’exécution auraient continué malgré cette décision judiciaire, estimant que cela constitue une violation manifeste de la décision rendue par une juridiction supérieure.

Il précise également que le syndic chargé du dossier a été officiellement notifié de la décision de suspension par un huissier de justice, ce qui rend, selon lui, la poursuite des procédures juridiquement contestable et constitutive d’un dépassement de pouvoir, comme indiqué dans la plainte.

Correspondances, contrats et sécurité : des actes jugés excessifs

La plainte évoque plusieurs faits que le plaignant considère comme des dépassements des prérogatives du syndic, notamment :

Correspondance adressée à Maroc Telecom
Le plaignant indique qu’une correspondance aurait été envoyée à Maroc Telecom afin de demander la résiliation de contrats liés à l’entreprise objet du litige.

Intervention dans des relations contractuelles

La plainte évoque également une intervention dans certaines relations contractuelles de l’entreprise, malgré la suspension de l’exécution du jugement.

Éviction d’une société de gardiennage
Selon les éléments contenus dans la plainte, les agents d’une société de sécurité privée contractée par la société « Akafont » auraient été empêchés d’exercer leurs fonctions.

Cette situation aurait été constatée par un procès-verbal de constat dressé le 21 janvier 2026.

Ces faits soulèvent, selon le plaignant, une question fondamentale concernant le respect effectif de la décision de suspension de l’exécution.

Le point le plus sensible : l’extension de la liquidation

L’un des aspects les plus controversés du dossier concerne la tentative présumée d’étendre la procédure de liquidation judiciaire à une autre société juridiquement indépendante.

Selon des spécialistes du droit des affaires, si cette information se confirmait, elle pourrait soulever un débat juridique autour du principe de l’autonomie du patrimoine des sociétés, principe fondamental du droit commercial selon lequel chaque société dispose d’une personnalité morale et d’un patrimoine distincts.

En vertu des règles juridiques en vigueur, une autre société ne peut être intégrée dans une procédure de liquidation qu’à travers une décision judiciaire explicite et motivée, démontrant l’existence d’un enchevêtrement juridique ou financier justifiant une telle mesure.

Un appel à la justice pour protéger l’investissement et les MRE

Dans sa plainte, l’investisseur marocain Redouane Mounir appelle à l’activation du contrôle judiciaire afin de garantir le respect des décisions rendues par la Cour d’appel commerciale.

Il estime que la poursuite des mesures d’exécution malgré la décision de suspension pourrait porter atteinte à la sécurité juridique de l’investissement.

Il souligne également que ce dossier ne concerne pas uniquement un litige commercial, mais touche aussi la confiance des investisseurs, en particulier des Marocains résidant à l’étranger (MRE), dans le climat d’investissement au Maroc.

Une affaire qui dépasse un simple litige commercial

Entre la version du plaignant et les procédures en cours devant les juridictions compétentes, l’affaire de la société «Domaine Omar Mounir » demeure ouverte sur plusieurs scénarios juridiques, dans l’attente des prochaines décisions judiciaires.

Une chose reste toutefois certaine : ce dossier soulève des questions plus larges concernant :

• les limites des pouvoirs du syndic dans les procédures de liquidation judiciaire,

• le respect des décisions de suspension d’exécution rendues par les cours d’appel,

• et la protection des investissements privés, notamment ceux des Marocains résidant à l’étranger.

Autant d’interrogations qui pourraient faire de cette affaire l’un des dossiers juridiques les plus suivis actuellement dans les milieux économiques et judiciaires de la région Souss-Massa.