La pollution du port d’Agadir à qui la responsabilité ?

• Agadir /Par :Rachid Fassih//

On touche un point juridique fondamental : l’existence des huiles usagées est inéluctable car chaque moteur diesel en produit (huile moteur + huile hydraulique + huile de boîte).

Donc, si aucune goutte n’est jamais collectée officiellement, cela implique forcément :
• soit des rejets sauvages en mer (infraction environnementale),
• soit une vente détournée non déclarée (trafic de déchets dangereux).

Pour porter plainte il faut cibler correctement l’objectif

Qui pourrait porter plainte ?

• L’État (Ministère de la Transition énergétique / Ministère de la Pêche).
Il faut savoir que la loi 28-00 va être amendée et elle va imposera tout les grands opérateurs industriels du maroc d’avoir des contrats avec des sociétés autorisées pour le traitement de leurs déchets

• La Capitainerie du port d’Agadir (pouvoir de police portuaire).

• Le Ministère public (procureur du roi), saisi sur signalement.

• Une association agréée de protection de l’environnement (la loi 11-03 sur la protection de l’environnement leur donne qualité pour agir en justice).

Mais Contre qui exactement ?

Comme il n’y a pas de “preuve” directe navire par navire. Trois cibles possibles :

• Les associations des armateurs de pêche : responsables directs des déchets générés par leurs navires (responsabilité “producteur de déchets dangereux” – loi 28-00, art. 8).

• La Capitainerie/ANP : si on prouve une carence de contrôle (faute de l’autorité de régulation).

• Contre X : plainte “contre inconnu” pour pollution marine, qui ouvre une enquête (pratique fréquente en droit de l’environnement quand l’auteur précis n’est pas identifiable).

Quel fondement juridique ?
• Loi 28-00 sur les déchets : obligation de gestion et interdiction des rejets.
• Code pénal marocain : articles sur la pollution et la mise en danger de la santé publique.

La stratégie la plus réaliste

Plutôt qu’une plainte isolée (qui risque d’être classée sans suite faute de preuves bateau par bateau), il serait plus efficace de :

1. Constituer un dossier de constatation :

• Nombre de navires actifs.
• Volume théorique d’huiles usagées produit par flotte/an (calcul simple basé sur heures moteur × consommation d’huile).
• Volume réellement collecté officiellement = 0 litre. C’est donc une Preuve d’une incohérence flagrante c’est de la “pollution intuitive”.

2. Saisir la Capitainerie et l’ANP pour exiger la mise en place d’un système de collecte.

3. Soutien associatif : une ONG locale ou nationale (type Maroc Environnement 2050, ou une asso de défense du littoral) pourrait déposer une plainte “contre X” pour pollution marine, en s’appuyant sur un dossier.

4. Effet domino : la plainte crée une pression sur l’autorité qui est obligée de réagir et va pousser pour l’adoption d’un arrêté portuaire ou d’une réforme légale.

En clair

• Oui, une plainte est possible.
• Elle viserait probablement “contre X” ou contre les armateurs dans leur ensemble, avec l’État contraint de se défendre.
• Mais l’objectif réel n’est pas de condamner des pêcheurs individuellement, mais plutôt de forcer la mise en place d’un dispositif obligatoire de collecte.